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22 janvier 2019
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Termes et conditions

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Informations générales

Le Ministère des Affaires Etrangères accorde une importance particulière à l’utilisation responsable des données personnelles. A ce sens, le Ministère des Affaires Etrangères a mis en place les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour s’assurer que les règles de protection des données sont respectées.

Il est important pour nous de savoir quand on collecte des données, quel type de données sont collectées, à quel but et comment sont-elles traitées.

Nous traitons les données que les citoyens roumains ou étrangers fournissent de bonne foi, en respectant les requis de la loi et dans des conditions qui assurent leur sécurité.

Les informations fournies sont traitées, le cas échéant, par des moyens automatiques et/ou manuels afin de solutionner les demandes pour les services requis. Le refus de fournir les données personnelles nécessaires rend impossible la fourniture des services demandés.

Le développement ultérieur de notre site peut entraîner des modifications de notre politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier périodiquement votre politique de confidentialité.

Les bases légales

Dès le 25 mai 2018 ont entré en vigueur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données -RGPD).

Sauf disposition contraire, la base légale pour stocker et traiter ou publier des données à caractère personnel sur le site Web de la Présidence roumaine au Conseil de l’Union Européenne sera établie conformément à l’article 6 RGPD.

Le portail d’accréditation de la Présidence roumaine peut collecter et traiter différents types de données, y compris des données à caractère personnel.

La connexion au serveur

Les données suivantes sont enregistrées dans les journaux du serveur: adresse IP, heure de la demande, adresse de destination, volume de données transféré, notification du succès de la demande, navigateur et système d’exploitation, ainsi que le site web à partir duquel la demande a été initié (si le site a été accédé via un lien).

Ces données sont uniquement utilisées pour assurer la sécurité du système. Les données personnelles ne sont ni analysées ni utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. Les données de connexion du serveur sont conservées pendant 3 mois. Nous ne transmettrons les données utilisées pour administrer le site que si nous suspectons une attaque ou un accès illégal à notre infrastructure réseau. Nous devons également communiquer des données aux autorités de sécurité pour enquêter et résoudre le problème.

La politique des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent au site de reconnaître ultérieurement le périphérique de l’utilisateur lorsqu’il reviendra sur la page. Les informations contenues dans les cookies sont principalement utilisées pour gérer des sessions web ainsi que pour personnaliser le site web et en faciliter l’utilisation. Cela nous permet d’optimiser l’utilité de notre site.

Nos cookies ne stockent pas de données personnelles. Vous pouvez gérer les cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment. Le blocage des cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre site Web.

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier. Vous êtes libre de choisir les données personnelles que vous souhaitez partager avec nous. Les données personnelles que vous envoyez par courrier électronique ou postal seront stockées et traitées par les destinataires. Afin de vous donner la réponse à votre question, vous devez soumettre des données pertinentes (notamment nom, adresse e-mail, adresse postale et détails de contact).

Création de profils d’utilisateurs

Nous ne créerons aucun profil d’identification personnel.

Communication de données personnelles à des tiers

Les données enregistrées lorsque les utilisateurs visitent le site Web de la présidence roumaine auprès du Conseil de l’Union européenne ne seront divulguées à des tiers que si la loi ou une décision de justice les y oblige ou si des poursuites judiciaires ou des poursuites pénales sont nécessaires après des attaques sur l’infrastructure web du Ministère des Affaires Etrangères.

Les données ne seront pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 14 ans ne devraient pas fournir de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux jeunes personnes ou aux enfants, nous ne collecterons pas sciemment de telles données et nous ne les transmettrons pas à des tiers.

Politique de confidentialité concernant les milieux sociaux

Il est très important pour nous de protéger les données personnelles sur les réseaux sociaux. Le Ministère des Affaires Etrangères et la Présidence roumaine utilisent Twitter, Facebook, Instagram, Flickr et YouTube. Nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que ces fournisseurs de services multimédia stockent des données utilisateur (telles que des données personnelles ou des adresses IP) conformément aux instructions d’utilisation et les utilisent à des fins commerciales.

Règles et conseils pour commenter sur les réseaux sociaux

Nous apprécions les commentaires de contenu rédactionnel sur nos canaux de médias sociaux. Cependant, nous n’acceptons pas les contributions hors sujet, les commentaires inappropriés, les commentaires répétitifs dans différents messages, les commentaires promotionnels ou les campagnes de toutes sortes, et en particulier les commentaires au même contenu, faits par la même personne ou par des personnes différentes. Sur les réseaux sociaux, comme partout, les commentaires insultants ou diffamatoires, la calomnie et le dénigrement sont punis. Notre étiquette interdit les abus verbaux, le contenu vulgaire et les défis personnels. Dans l’intérêt de tous les utilisateurs, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement ces messages, en particulier les commentaires discriminatoires, racistes, xénophobes ou anticonstitutionnels, ou ceux qui soutiennent la violence.

Le roumain et l’anglais sont les langues utilisées pour la communication sur nos canaux de médias sociaux.

Liens pour des sites tiers

Nous connectons en ligne à des sites tiers. Cependant, il est hors de notre contrôle que ces tiers respectent les exigences existantes en matière de protection des données.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, de transférabilité des données, de retrait du consentement et d’opposition au traitement des données à caractère personnel. Si vous pensez que le traitement des données enfreint les dispositions légales en matière de protection des données ou si vos droits ont été violés d’une autre manière, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Surveillance. En Roumanie, celle-ci est l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données au Caractère Personnel (ANSPDCP).

Le Ministère des Affaires Etrangères est responsable du traitement de ces données personnelles.

Contact

Vous pouvez nous contacter comme il suit:

Site de la Présidence roumaine au Conseil de l’UE en 2019:

Ministère des Affaires Etrangères
Secrétariat de la Présidence romaine au Conseil de l’UE en 2019
Allée Alexandru no. 31, secteur 1, Bucarest, code postal: 011822
E-mail: contact@romania2019.eu

Les détails de contact de L’Office du Responsable de la protection des données personnelles sont:

Ministère des Affaires Etrangères
Allée Alexandru no. 31, secteur 1, Bucarest, code postal: 011822
L’Office du Responsable de la protection des données personnelles
Tél .:  +40 21 431 11 00; +40 21 431 15 62; +40 21 319 21 08; +40 21 319 21 25.
E-mail: dpo@mae.ro