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15 novembre 2019
  • Le rôle et les attributions de la présidence du Conseil de l’UE

Le rôle et les attributions de la présidence du Conseil de l’UE

Alexandru Stefan
Rolul și atribuțiile Consiliului Uniunii Europene

photo: Shutterstock

La Présidence du Conseil de l’Union Européenne est exercée pour un période de 6 mois par rotation, par chaque Etat membre. Par définition, la Présidence doit être neutre et impartiale durant la période de l’exercice du mandat; par conséquent elle ne peut favoriser ses propres options de politiques no celles d’un autre Etat Membre. Elle tient trois missions principales.

La première mission est de planifier et de diriger les réunions dans le cadre des différentes formations du Conseil (à l’exception du Conseil des Affaires Etrangères) et de ses groupes de travail.
La Présidence est synonyme premièrement avec le devoir de promouvoir, dans les réunions qui seront présidées à Bruxelles, l’intérêt européen en assurant un cadre correct de négociation.
Les efforts de la Présidence se concentreront principalement sur la présentation des propos de compromis, capables de mener à l’adoption des positions communes par les Etats Membres.
La Présidence doit agir en facilitateur, étant responsable de l’avancement des travaux avec le Conseil concernant la législation européenne, d’assurer la continuité de l’agenda de l’Union Européenne, des processus législatifs bien organisés et de la coopération entre les Etats Membres.

La deuxième mission concerne la représentation du Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Union, particulièrement avec la Commission Européenne et avec le Parlement Européen. Par son activité, la Présidence coopère de près avec le Président du Conseil Européen et avec le Haut Représentant pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité.

La troisième mission est d’assumer la représentation de l’Union Européenne en dialogue avec les partenaires externes, en remplaçant temporairement le Haut Représentant, dans les cas où celui-ci ne peut pas participer.

Les obligations concrètes d’une Présidence du Conseil de l’Union Européenne se traduisent par le pourvoi des ressources nécessaires pour présider à Bruxelles les réunions ministérielles, au niveau des ambassadeurs et des plus de 150 groupes de travail au niveau du Conseil. Dans ce format sont négociés 200 – 300 dossier législatifs durant près de 1.500 réunions formelles et informelles. Concernant la manière de travail, les Présidences sont groupées dans des Trios, chose qui assure un cadre général cohérent de l’activité du Conseil de l’Union Européenne pour une période continue de 18 mois.

Les principaux défis à l’adresse des Etats Membres tenant la Présidence du Conseil concernent la définition, par l’Etat qui prépare l’exercice de la Présidence ; d’une vision politique propre sur l’évolution du projet européen et ses politiques, d’une capacité administrative correctement dimensionnée, bien équipée de point de vue des compétences et du niveau d’expertise et implicitement d’un système national performant de coordination interministérielle dans le domaine des affaires européennes.
Les Présidences du Conseil de l’Union Européenne de la dernière période se sont déroulées dans un contexte européen et international complexe, les situations qui doivent être gérées étant d’habitude d’un des types suivants:

1) gestion de l’agenda courante pour le développement du cadre législatif;
2) gestion des réponses aux crises courantes/connues (système financier, migration, etc.);
3) gestion des réponses aux crises inconnues, difficilement prédictibles à ce moment.

Le processus de préparation de l’exercice d’une Présidence est laborieux, de longue durée, et nécessite une analyse consistante concernant les implications que l’exercice de cette attribution entraine au niveau de l’engagement politique par rapport au projet européen, au niveau de l’administration publique, sous l’aspect de la dimension, formation et perfectionnement des ressources humaines, de la projection des aspects logistiques, de la communication et respectivement de la coordination politique.
Une Présidence performante nécessite un effort convergeant de la part de toute l’administration ainsi qu’une mobilisation à des différents niveaux d’engagement de la société dans son ensemble.