Conférence « e – Justice – « Défis et opportunités à l’âge du numérique » – les 20 et 21 mai 2019
Sous l’égide de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, la Ministère de la justice et la Commission européenne ont organisé les 20 et
Catégorie : Justice
Réunion des agents des gouvernements des États membres de l’UE à la CJUE organisée sous l’égide de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE
Dans le contexte de l’exercice par la Roumanie de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, a eu lieu le 17 mai 2019, à Bucarest,
Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE: le Conseil adopte des règlements
Le Conseil a adopté ce jour deux règlements établissant un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la justice et
Des règles plus efficaces pour l’examen des pourvois devant la Cour de justice de l’UE
Pour améliorer le fonctionnement de la Cours de justice de l’UE, qui a connu une croissance massive du nombre d’affaires dont elle est saisie, le
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil confirme l’accord sur un mandat renforcé
L’UE s’emploie à améliorer la protection de ses frontières extérieures dans le cadre de son approche globale des migrations. Les ambassadeurs auprès de l’UE ont
Mieux protéger les lanceurs d’alerte: le Conseil confirme l’accord avec le Parlement
L’UE prend des mesures afin de garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d’alerte dans un large éventail de secteurs. Les ambassadeurs des États
Conseil « Justice et affaires intérieures », principaux résultats
Justice, 8 mars Le Conseil a arrêté sa position sur la directive relative à la désignation de représentants légaux pour la collecte de preuves en
Train de mesures concernant les preuves électroniques: le Conseil arrête sa position sur des règles concernant la désignation de représentants légaux pour la collecte de preuves
L’UE prend des mesures pour améliorer l’accès transfrontière aux preuves électroniques en créant un cadre juridique qui permettra d’adresser les décisions judiciaires directement aux prestataires
Réunion conjointe de hauts fonctionnaires UE-États-Unis sur les domaines de la justice et des affaires intérieures
Dans le cadre du mandat de six mois de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union Européenne, la réunion des hauts fonctionnaires UE-États-Unis qui a