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21 septembre 2019
Actualité Affaires économiques et financières

Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte de nouvelles règles facilitant l’accès aux produits d’épargne-retraite et fonds d’investissement.

Le Conseil a adopté ce jour deux réformes essentielles dans le cadre de l’union des marchés de capitaux.

Il a adopté :

  • un règlement offrant un plus grand choix aux personnes qui souhaitent épargner en vue de leur retraite et élargissant le marché del’épargne-retraite individuelle grâce à la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle. (PEPP).
  • une série de mesures destinées à supprimer les obstacles existants à la distribution transfrontière des fonds d’investissement;

PEPP

Le règlement PEPP crée un nouveau type de produit d’épargne-retraite individuelle volontaire. Ses caractéristiques seront les mêmes dans l’ensemble de l’UE et il pourra être proposé par toute une série de fournisseurs comme les compagnies d’assurances, les banques, les fonds de pension professionnelle, les sociétés d’investissement et les gestionnaires d’actifs. Les fournisseurs bénéficieront d’un passeport de l’UE leur permettant de vendre des PEPP dans différents États membres.

Les PEPP offriront à chacun une nouvelle possibilité d’épargne à l’échelle de l’UE, en complément des régimes de retraite individuelle publics, professionnels et nationaux. Ils permettront aux consommateurs de compléter volontairement leur épargne-retraite tout en bénéficiant d’une solide protection des consommateurs. Les PEPP seront transférables d’un État membre à l’autre: les épargnants pourront continuer à contribuer à leur PEPP lorsqu’ils s’installent dans un autre État membre.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/14/capital-markets-union-council-adopts-new-rules-facilitating-access-to-pension-products-and-investment-funds/

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