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14 décembre 2019
Actualité Commerce international

Le ministre Ștefan-Radu Oprea a signé, au nom de l’UE, les accords de libre échange et de protection des investissements avec le Viêt Nam

Le ministre Ștefan-Radu Oprea a signé aujourd’hui au nom de l’Union européenne l’Accord de libre-échange (ALE) et l’Accord de protection des investissements (API) entre l’UE et le Viêt Nam. La cérémonie a eu lieu à Hanoi, la capitale du Viêt Nam.

Ștefan-Radu Oprea, en sa qualité de président en exercice du Conseil des affaires étrangères – commerce, a pris part à la cérémonie aux cotés de Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce. Pour le Viêt Nam, les accords ont été signés par Tran Tuan Anh, ministre de l’industrie et du commerce et Nguyen Chi Dung, ministre de la planification et des investissements.

« La signature des deux accords avec le Viet Nam est un signal fort lancé à ses partenaires asiatiques quant à l’engagement de l’UE dans la promotion du libre-échange, fondé sur des règles. Ces accords entrainent des avantages et des opportunités importantes pour les consommateurs, les salariés et les entreprises de l’UE et du Viêt Nam », a précisé le ministre Ștefan-Radu Oprea.

Cet ALE est l’un des plus ambitieux jamais conclu entre l’UE et un pays en développement et il vise l’élimination de 99% des droits de douane. 65% des droits sur les exportations de l’UE vers le Viêt Nam seront supprimés dès son entrée en vigueur, les droits restants étant progressivement éliminés dans les 10 ans prochains.

Les droits sur les exportations vietnamiennes vers l’UE seront supprimés à hauteur de 71% lors de l’entrée en vigueur et les droits restants disparaitront progressivement sur une période qui n’excèdera pas 7 ans.

L’accord de libre-échange UE-Vietnam permettra de réduire considérablement les obstacles non tarifaires existants et d’ouvrir les marchés des services et les marchés publics vietnamiens aux entreprises de l’UE tandis que l’API renforcera la protection des investissements de l’UE au Viêt Nam.

L’accord de libre-échange UE-Viêt Nam este un accord de « nouvelle génération », qui comporte également des dispositions importantes portant sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements et le développement durable. Par ailleurs, l’ALE comprend également des engagements sur la mise en œuvre des normes de l’Organisation internationale du Travail (telles celles sur la liberté d’association et l’interdiction du travail des enfants) et des conventions des Nations unies sur la lutte contre le changement climatique ou la protection de la biodiversité.

Les négociations entre les deux pays ont débuté en juin 2012 et ont été conclues en décembre 2015. En aout 2018, l’UE et le Viêt Nam sont convenus sur les textes finaux de l’ALE et de l’API.

Le 25 juin 2019, le Conseil de l’UE a adopté sa décision relative à la signature des deux accords.

La présidence roumaine a déployé des efforts substantiels pour la conclusion des procédures par le Conseil et pour la signature des deux accords avant la fin du mois de juin 2019, celle-ci étant une priorité du mandat semestriel de la Roumanie.

Contexte :

A la suite de l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2017, la Commission a décidé de proposer deux accords distincts :

  • un accord de libre échange qui porte sur des domaines relevant de la compétence exclusive de l’UE et requiert donc l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur ;
  • un accord de protection des investissements (API) qui devra être soumis aux procédures de ratification nationale dans tous les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Le délai de mise en œuvre de cet accord devrait donc être beaucoup plus long.

Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ASEAN) après Singapour, le commerce des marchandises et des services représentant 47,6 milliards d’euros par an et 3,6 milliards par an respectivement. Si les stocks d’investissements de l’UE au Viêt Nam restent modestes, s’élevant à 8,3 milliards d’euros en 2016, un nombre croissant d’entreprises européennes s’y établissent pour desservir la région du Mékong. L’UE importe essentiellement du Viêt Nam des équipements de télécommunications, des vêtements et des produits alimentaires. L’UE exporte au Viêt Nam des machines et du matériel de transport, des produits chimiques et des produits agricoles.

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