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3 octobre 2022
Actualité Affaires économiques et financières

L’Union des marchés des capitaux : le Conseil adopte sa position sur l’amélioration de l’accès aux plateformes de financement participatif

Dans le cadre des efforts visant à améliorer l’accès des investisseurs et des entreprises à des nouvelles sources de financement, l’UE fixe un nouveau cadre règlementaire pour le fonctionnement des plateformes de financement participatif.

Selon le nouveau cadre, les plateformes de financement participatif pourront offrir des services dans l’ensemble du territoire de l’UE. Il harmonise les conditions minimales que ces plateformes doivent respecter lorsqu’elles opèrent sur le marché national et dans d’autres États membres. Par ailleurs, la proposition renforce la sécurité juridique en harmonisant les règles de protection des investisseurs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter ICI.

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