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26 janvier 2020
Actualité Commerce international

Accord UE-Vietnam : le Conseil de l’UE adopte des décisions en vue de la signature d’accords de commerce et d’investissement

Le Conseil de l’UE a adopté aujourd’hui, le 25 juin, la décision de signer deux accords entre l’UE et le Vietnam, à savoir : l’accord de libre-échange (EVFTA) et l’accord de protection des investissements (EVIPA). Les deux accords seront signés le 30 juin 2019 à Hanoï par Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, et Ștefan-Radu Oprea, président en exercice du Conseil Affaires étrangères – Commerce.

« La signature des deux accords avec le Vietnam envoie un signal fort concernant l’engagement de l’UE de promouvoir auprès de ses partenaires asiatiques le libre-échange fondé sur des règles », a déclaré le ministre Stefan-Radu Oprea.

 L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam est l’un des accords commerciaux les plus ambitieux de l’UE avec un pays en voie de développement et vise à éliminer 99% des droits de douane. En outre, 65% des droits d’exportation de l’Union européenne au Vietnam seront éliminés une fois que l’EVFTA entrera en vigueur, tandis que les autres taxes de douane seront éliminées d’ici 10 ans.

Une fois que le traité entrera en vigueur, les taxes de douane pour les exportations vietnamiennes vers l’UE seront éliminées à hauteur de 71%, tandis que le reste des taxes sera éliminé progressivement d’ici 7 ans.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam réduira considérablement les obstacles non tarifaires existants et donnera accès aux entreprises de l’UE au marché vietnamien dans le domaine du commerce des services et des achats publics, tandis que l’EVIPA renforcera la protection des investissements de l’UE au Vietnam.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam est un accord de « nouvelle génération » qui contient des dispositions importantes sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation de l’investissement et le développement durable. L’EVFTA prévoit à la fois des engagements concernant l’application des normes de l’Organisation internationale du Travail (telles que la liberté d’association et l’interdiction du travail des enfants) et des conventions de l’ONU concernant la lutte contre le changement climatique ou la protection de la biodiversité.

Les négociations entre les deux parties ont débuté en juin 2012 et se sont achevées en décembre 2015. En août 2018, l’UE et le Vietnam se sont mis d’accord sur les textes définitifs de l’EVFTA et de l’EVIPA. Les accords ont été officiellement approuvés par la Commission européenne et doivent être signés le 30 juin 2019 à Hanoï.

Suite à l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) de mai 2017, la Commission a décidé de proposer deux accords séparés, à savoir :

  • Un Accord de libre-échange comportant des domaines relevant de la compétence exclusive de l’UE et nécessitant par conséquent l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen pour son entrée en vigueur ;
  • Un Accord de Protection des Investissements (API) qui devra être soumis aux procédures de ratification nationales de tous les États membres de l’UE avant l’entrée en vigueur. Par conséquent, la mise en œuvre de cet accord demandera beaucoup plus de temps.

Le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), après Singapour, avec un total de 47,6 milliards de dollars par an d’échanges de biens et 3,6 milliards de dollars dollars résultant du commerce des services. Alors que les investissements de l’UE au Vietnam sont en baisse, à hauteur de 8,3 milliards d’euros en 2016, un nombre croissant d’entreprises européennes s’installent dans ce pays pour couvrir la région du Mékong. Les principales importations de l’UE en provenance du Vietnam consistent dans des équipements de télécommunication, des vêtements et des aliments. L’UE exporte vers le Vietnam des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles.

La Présidence roumaine a fait des efforts constants pour que le Conseil finalise toutes les procédures et pour que la signature des deux accords soit possible jusqu’à la fin du mois de juin 2019. Dans le cadre du mandat semestriel, la Roumanie avait comme priorité la signature de ces deux accords.

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