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1 décembre 2021
Actualité Affaires générales

Le Conseil adopte une directive relative à un titre de voyage provisoire de l’UE

L’UE facilite la protection consulaire des citoyens de l’UE non représentés dans les pays tiers en simplifiant la délivrance de titres de voyage provisoires sûrs et largement acceptés.

Aujourd’hui, le Conseil a adopté une directive relative à un titre de voyage provisoire de l’UE. Les négociations sur ce dossier ont abouti sous la présidence roumaine du Conseil. La directive actualise les règles, le modèle et les éléments de sécurité du titre de voyage provisoire (TVP) de l’UE. Elle simplifie les formalités pour les citoyens de l’UE non représentés dans des pays tiers et dont le passeport ou le titre de voyage a été perdu, volé ou détruit, afin que ces citoyens puissent se voir remettre un titre de voyage provisoire par un autre État membre afin de pouvoir rentrer chez eux. La directive permet donc aux citoyens de l’UE non représentés d’exercer leur droit à la protection consulaire plus facilement et avec plus d’efficacité.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/18/council-adopts-directive-for-an-eu-emergency-travel-document/

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