17.3 C
Bucharest
24 mai 2022
Actualité Affaires économiques et financières

Fiscalité: la Dominique est retirée de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

Le Conseil a décidé aujourd’hui de retirer la Dominique de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

La Dominique a mis en œuvre ses engagements et a répondu aux préoccupations de l’UE en ce qui concerne l’échange automatique de renseignements financiers. Plus précisément, la Dominique a pris les mesures nécessaires pour signer et ratifier la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle, ce qui garantit son retrait de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs.

À présent, il reste 11 noms sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales: les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Émirats arabes unis, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/14/taxation-dominica-removed-from-the-eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions-for-tax-purposes/

Related posts

Réunion informelle des Ministres et des Secrétaires d’État chargés des Affaires européennes (le 11-12 mars 2019, Bucarest)

Iulian Anghel

La Première ministre Viorica Dăncilă et le Ministre du travail et de la justice sociale, Marius Budăi, ont participé au Sommet social tripartite de Bruxelles

Iulian Anghel

Coprésidence du Ministre délégué aux Affaires européennes, George Ciamba, de la Réunion informelle des ministres des affaires européennes de l’UE sur le thème du patrimoine culturel européen

Alexandru Stefan