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3 février 2023
Actualité Affaires économiques et financières

Fiscalité: la Dominique est retirée de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

Le Conseil a décidé aujourd’hui de retirer la Dominique de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

La Dominique a mis en œuvre ses engagements et a répondu aux préoccupations de l’UE en ce qui concerne l’échange automatique de renseignements financiers. Plus précisément, la Dominique a pris les mesures nécessaires pour signer et ratifier la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle, ce qui garantit son retrait de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs.

À présent, il reste 11 noms sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales: les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Émirats arabes unis, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/14/taxation-dominica-removed-from-the-eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions-for-tax-purposes/

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