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6 février 2023
Actualité Affaires économiques et financières

Déficit excessif: levée de la procédure à l’égard de l’Espagne, dont le déficit a été ramené sous la barre des 3%

Le Conseil a mis fin ce jour à la procédure concernant le déficit excessif de l’Espagne, confirmant que ce pays a ramené son déficit sous la barre des 3 % du PIB, la valeur de référence fixée par l’UE.

Le Conseil a ainsi abrogé la décision qu’il avait prise en avril 2009 concernant l’existence d’un déficit excessif en Espagne. Par conséquent, aucun État membre ne reste sous le coup d’une procédure concernant les déficits excessifs. Au plus fort de la crise de l’euro, en 2010-2011, des procédures avaient été engagées pour 24 États membres.

Conformément à l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les États membres sont tenus d’éviter les déficits publics excessifs. La procédure concernant les déficits excessifs est utilisée pour encourager le retour à une situation budgétaire saine.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/14/excessive-deficit-spain-exits-procedure-as-deficit-reduced-below-3/

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