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19 novembre 2019
Actualité Emploi et politique sociale

Le Conseil adopte des règles plus strictes pour les produits chimiques les plus dangereux au monde

Aujourd’hui, l’UE a durci les règles applicables aux polluants organiques persistants, la liste des substances dangereuses établie par les Nations unies. Le règlement que le Conseil a adopté aujourd’hui fait en sorte que les personnes et l’environnement soient mieux protégés contre ces substances chimiques.

Les règles actualisées alignent le règlement existant sur les dernières modifications de la convention de Stockholm, qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de polluants organiques persistants. Plusieurs modifications alignent plus étroitement le règlement sur la législation générale de l’UE en matière de produits chimiques. Ces modifications devraient apporter davantage de clarté, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties concernées par la mise en œuvre du règlement.

Contexte. 

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