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20 septembre 2021
Actualité Affaires internes

Politique migratoire: le Conseil arrête une position de négociation partielle sur la directive retour

L’UE s’emploie à améliorer l’efficacité des règles applicables au retour des migrants en situation irrégulièreCe jour, le Conseil a arrêté une position de négociation partielle sur la révision de la directive retour. Cette position porte sur tous les aspects de la révision proposée, à l’exception des dispositions relatives à la procédure à la frontière pour les retours. La raison en est que le champ d’application de cette procédure est défini par le règlement sur les procédures d’asile, qui est actuellement à l’examen.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/06/07/migration-policy-council-agrees-partial-negotiating-position-on-return-directive/

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