3.2 C
Bucharest
7 décembre 2021
Actualité Développement régional

La Conférence et la réunion plénière du Comité permanent du cadastre dans l’Union européenne

L’Agence nationale du cadastre et de la publicité foncière (ANCPI), institution coordonnée par le ministère du développement régional et de l’administration publique (MDRAP), a organisé du 6 au 7 juin 2019, en tant que présidente du Comité permanent du cadastre dans l’Union européenne (CPC), la conférence et la réunion plénière du CPC. Présent à l’ouverture de l’évènement, le vice-premier ministre Vasile-Daniel Suciu, ministre du développement régional et de l’administration publique, a souligné : « La mise en place d’un système national de recensement des propriétés foncières offre de multiples avantages, principalement d’ordre économique, mais aussi social, dans le but ultime d’améliorer le niveau de vie des citoyens. Ces dernières années, nous avons fait des efforts pour accélérer la mise en place du registre foncier général dans l’ensemble du pays, sachant que ces efforts contribuent à la croissance économique et à la prospérité des communautés locales. Le gouvernement continuera de soutenir ce processus, contribuant ainsi aux priorités de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. »

Plus de 50 spécialistes en cadastre de 23 pays de l’UE ont participé aux débats qui se sont concentrés principalement sur : l’impact économique du cadastre ; les dernières réalisations dans le domaine du cadastre ; des exemples de bonnes pratiques ; l’identification de solutions pour parvenir à une meilleure coordination entre les différents systèmes de registres fonciers européens et leurs utilisateurs.

« En Roumanie, l’influence du registre foncier sur l’économie est devenue plus visible depuis 2015, année où l’ANCPI a lancé le programme national du cadastre et du registre foncier 2015-2023. En fait, la mise en place du registre foncier général est une condition essentielle pour la croissance économique. Cela a été montré ces dernières années par le nombre croissant de propriétés enregistrées dans le cadastre et le registre foncier qui a établi une base réelle d’imposition foncière et, implicitement, a augmenté les budgets locaux, en accélérant le marché immobilier, en développant des infrastructures de toute nature et en facilitant l’accès aux fonds européens. Ce ne sont que quelques-uns des avantages du programme national du cadastre et du registre foncier, qui montrent clairement l’impact économique du cadastre sur la société. », a souligné Radu – Codrut Ștefănescu, président – directeur général de l’ANCPI et président du comité permanent du cadastre dans l’Union européenne.

* * *

L’ANCPI assure la présidence du CPC, dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne assuré par la Roumanie pendant le premier semestre de 2019.

Conformément au règlement du CPC, les présidents du comité agissent en trio et l’ANCPI fait partie du trio de présidences composé de la Roumanie, de la Finlande et de la Croatie, la Finlande assumant la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2019 et la Croatie, au cours du premier semestre de 2020.

La CPC a été créé en 2002 et sa mission est de créer un espace approprié pour la promotion des activités du cadastre dans l’Union européenne et de proposer des stratégies et des initiatives communes pour parvenir à une meilleure coordination entre les différents systèmes de registres fonciers européens et leurs utilisateurs.

Les membres du comité sont des institutions/agences de l’UE chargées du cadastre et la principale fonction du CPC est d’analyser et de promouvoir, au sein des organes de l’UE, des propositions pour résoudre les différents problèmes affectant les bases de données territoriales du registre foncier.

L’ANCPI est devenue membre du CPC lors de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne en 2007.

 

Related posts

Autorité européenne du travail: la présidence roumaine conclut un accord provisoire avec le Parlement européen

Alexandru Stefan

Réunion informelle des Groupes de travail du Comité militaire de l’Union européenne

Alexandru Stefan

Conseil des affaires générales, 19 mars 2019, les principaux résultats

Iulian Anghel