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1 février 2023
Actualité Commerce international

Commerce électronique: le Conseil adopte un mandat supplémentaire pour les négociations à l’OMC

Le Conseil a adopté ce jour un mandat de négociation visant à permettre à la Commission de participer à des négociations multilatérales sur le commerce électronique.

En janvier 2019, en marge du Forum économique mondial tenu à Davos, l’Union européenne et 48 autres membres de l’OMC sont convenus d’entamer des négociations afin de mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/05/27/e-commerce-council-adopts-supplementing-mandate-for-wto-negotiations/

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