12 C
Bucharest
23 février 2020
Affaires économiques et financières Galerie Vidéo

Conseil « Affaires économiques et financières », 17/05/2019 – déclaration du ministre Eugen Teodorovici

Sujets internationaux

Les ministres auront un débat concernant la taxation de l’économie numérique dans le contexte international. La Présidence du Conseil et la Commission présenteront les principaux résultats des réunions de printemps du G20, du FMI et de la Banque mondiale et achèveront les préparatifs pour la réunion du G20 qui aura lieu en juin, au Japon. Par ailleurs, la Commission a prévu de présenter les résultats de la première réunion de la coalition des ministres des finances pour l’action climatique.

Taxation de l’économie numérique (informations générales)

Accises

Le Conseil tentera de parvenir à un accord politique relatif à de nouvelles règles relatives aux accises applicables dans le régime UE. Les ministres vont examiner le régime général des accises et le régime spécifique applicable à l’alcool et aux boissons alcooliques.

Les accises sont des taxes indirectes sur la vente et l’utilisation de certains produits, tels que l’alcool, le tabac et l’énergie. Les recettes générées par ces taxes reviennent intégralement au pays auquel elles sont versées. Depuis 1992, les pays de l’UE ont mis en place des règles communes pour s’assurer que les droits d’accises sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout dans l’UE.

Semestre européen 2019

Dans le cadre de l’exercice du semestre européen en 2019, le Conseil a décidé d’adopter des conclusions sur les résultats des bilans approfondis et sur la mise en œuvre des recommandations par pays de 2018.

Semestre européen 2019 (informations générales)

Related posts

Le discours de la Première-ministre Viorica Dăncilă à la cérémonie officielle lors de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, organisée par le Congrès juif européen

Alexandru Stefan

InvestEU: les ambassadeurs auprès de l’UE confirment la compréhension commune intervenue avec le Parlement

Alexandru Stefan

Entreprises d’investissement: la présidence et le Parlement conviennent d’un nouveau cadre réglementaire et de surveillance

Iulian Anghel