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28 juin 2022
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Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des règles actualisées concernant les produits dérivés et la compensation

L’UE disposera bientôt de règles simplifiées pour les contreparties non financières, les petites contreparties financières et les fonds de pension utilisant des produits dérivés.

Le Conseil a adopté ce jour un acte améliorant le cadre réglementaire en place pour le marché des produits dérivés de gré à gré.

Le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR), adopté en 2012, est l’un des éléments de réponse, sur le plan réglementaire, de l’Europe à la crise financière; il traite spécifiquement les problèmes qui se sont posés dans le fonctionnement du marché des dérivés de gré à gré lors de la crise financière de 2007-2008.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/05/14/capital-markets-union-council-adopts-updated-rules-for-financial-derivative-products-and-clearing/

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