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29 janvier 2020
Actualité Environnement

Participation de la délégation roumaine, dans le cadre de l’exercice de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, aux conférences des parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

La délégation de la Roumanie a participé, du 29 avril au 10 mai, aux réunions de la quatorzième conférence des parties à la Convention de Bâle sur le contrôle du transport transfrontalier des déchets dangereux et de leur élimination. La délégation a également participé à la neuvième conférence des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et à la neuvième conférence des parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et aux pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international.

Des États parties aux conventions, des États qui souhaitent y adhérer, des organisations internationales, telles que le PNUE, l’ONUDI, le PNUD, et des ONG internationales ont assisté à ces conférences.

Dans le cadre de l’exercice de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, la Roumanie a assuré la coordination de la position commune des 28 États membres. La délégation roumaine, composée de spécialistes des institutions chargées de l’application des dispositions des Conventions et de la Mission permanente de la Roumanie à Genève, a été conduite par M. Róbert Szép, commissaire général adjoint dans le cadre de l’organisme national roumain responsable de la protection de l’environnement.

Le thème principal des réunions a été « Une planète propre, des personnes en bonne santé : une bonne gestion des déchets et des produits chimiques ». Les réunions ont inclus des sessions conjointes couvrant des questions concernant au moins deux conventions, ainsi que des sessions séparées des réunions de chacune des trois COP.

La Convention de Bâle régit le contrôle du transport transfrontalier des déchets dangereux et leur élimination. Le point sur l’agenda COP 14 de Bâle qui a suscité le plus d’intérêt concernait la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. Plus de 80 délégués ont eu des interventions dans la cadre de la séance plénière au cours de laquelle ce sujet a été abordé, ce qui souligne l’importance du problème. À cet égard, la COP 14 s’est proposée d’identifier et d’adopter des solutions agréées par les 187 pays partis à la Convention. Celles-ci concernent la gestion écologique des déchets plastiques et le renforcement du contrôle du transport international de ces déchets.

En ce qui concerne la gestion et le contrôle des déchets plastiques, la Roumanie a fait valoir qu’il était nécessaire de prendre en compte les principes de l’économie circulaire afin d’encourager le recyclage des déchets et l’économie des ressources naturelles.

La COP 14 de Bâle a adopté des guides techniques concernant : la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets, la gestion des déchets contenant des polluants organiques persistants et du mercure ou contaminés par de tels polluants, la gestion des déchets ménagers, ainsi que des mesures visant une meilleure application des dispositions de la convention de Bâle.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un traité international dont l’objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement des produits chimiques persistants à long terme dans l’environnement, largement répandus dans les zones géographiques et s’accumulant dans la chaîne trophique.

La Convention de Stockholm a été ratifiée par la Roumanie, en tant que pays partie, par la loi 261 de 2004 portant sur la ratification de la Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.

Les travaux de la 9e Conférence de la Convention de Stockholm ont eu lieu du 29 avril au 2 mai.

Dans le cadre de la conférence ont été approuvées les décisions relatives à l’inscription du dicofol et du PFOA à l’Annexe A, les décisions d’inclusion du SPOA à l’Annexe B, avec des exceptions spécifiques pour la production et l’utilisation. Les pays en voie de développement ont demandé de l’assistance technique et financière pour renforcer les capacités de développement en matière de gestion écologique des substances mentionnées, pour leur identification et pour l’utilisation des substances de remplacement. Des rapports sur sa mise en œuvre ont également été présentés par le Secrétariat de la Convention.

Les décisions ont été discutées et adoptées en séance plénière à la suite des échanges qui se sont déroulés au sein des groupes de travail (le groupe de travail sur l’inscription de produits chimiques, le groupe sur le mécanisme de vérification de la conformité, le groupe de travail sur plusieurs questions relatives à l’assistance technique et aux ressources financières).

Selon l’agenda de la Conférence des Parties 2019 (COP 9), les débats sur les thèmes de la Convention de Rotterdam ont eu lieu en dernier, du 7 au 9 mai 2019.

Après 15 ans de tentatives pour parvenir à un consensus entre les parties, une décision historique a été prise le 8 mai 2019 (le 9e jour des débats de la COP 9), représentant le premier vote de la COP depuis les 20 ans de la Convention de Rotterdam. Cela concerne la nouvelle annexe VII sur la procédure et le mécanisme de vérification de la conformité.

Il a également été décidé d’inscrire le hexabromcyclododécane (HBCDD) et le phorate dans l’annexe III de la Convention de Rotterdam. Ainsi, ils ne sont pas soumis à une interdiction, mais à une procédure de consentement préalable en connaissance de cause, permettant aux pays de connaître le niveau d’importation de ces produits chimiques sur leur territoire et d’appliquer des mesures appropriées de gestion des risques, garantissant en définitive l’utilisation durable de ces produits chimiques.

En ce qui concerne la liste des produits chimiques, la Convention de Rotterdam, ratifiée le 10 septembre 1998, a enregistré des progrès remarquables. À ce jour, il compte 161 États signataires, renforçant ainsi le niveau de protection de la santé des personnes et de l’environnement.

Le dernier jour de la réunion, le 10 mai 2019, les décisions sur les aspects communs des 3 Conventions ont été soumises à l’adoption.

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