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10 août 2020
Actualité Santé et protection des consommateurs

Réunion informelle des ministres de la santé des États membres de l’Union européenne, 14-15 avril 2019

Dans la période 14-15 avril 2019, le Ministère de la santé a organisé la réunion informelle des ministres de la santé des États membres de l’UE. L’événement a eu lieu au Palais du Parlement, dans le contexte de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne et a été présidé par le ministre roumain de la santé, Sorina Pintea. Plus de 140 délégués des États membres de l’Union européenne ont participé aux débats.

« Nous avons eu des sujets importants dans une perspective politique et stratégique concernant le domaine de la santé sur l’agenda des discussions. Les thématiques proposées, notamment l’accès des patients à des médicaments innovants et la mobilité des patients, particulièrement ceux avec des maladies rares et ceux sous l’âge de 18 ans, représentent des priorités du programme de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE dans le domaine de la santé, priorités que nous avons considérées aujourd’hui en profondeur, dans le bénéfice du patient européen. D’ailleurs, la Roumanie va continuer les efforts pour faire des progrès sur l’agenda des thématiques avec impact et des bénéfices pour l’état de santé des patients européens. Le but principal des activités que nous gérons dans cette période est de garantir l’accès à la santé pour tous les citoyens européens », a déclaré la ministre Sorina Pintea lors de l’ouverture de l’événement.

La ministre de la santé a aussi déclaré que la Roumanie a prouvé qu’elle a une Présidence de succès dans le domaine de la santé, avec des progrès essentiels enregistrés en ce qui concerne des sujets d’actualité et avec impact direct sur le patient, tels que l’évaluation des technologies médicales, la vaccination et la résistance aux antimicrobiens, e-health, aspect mis en évidence aussi par Vythenis Andiukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire dans le cadre d’une réunion bilatérale avec le ministre de la santé Sorina Pintea, à la fin du mois de mars.

Les thématiques de la réunion informelle de Bucarest sont des sujets brûlants et ont comme objectif l’amélioration de la qualité des services et l’assistance médicale pour les patients européens.

En ce qui concerne l’accès aux médicaments innovants et chers, les ministres de la santé de l’UE ont été invités à échanger en ce qui concerne les actions entreprises au niveau national pour assurer l’accès rapide aux médicaments, avec la possibilité que certaines actions soient mises en œuvre au niveau de l’UE, ainsi qu’à identifier les possibilités de continuer le traitement dont les patients disposent, après avoir obtenu l’autorisation de mise sur le marché et jusqu’au moment de la prise de la décision en ce qui concerne le remboursement des médicaments concernés, dans l’État membre en cause.

Durant les travaux, l’accent a été mis sur le fait que les maladies rares représentent un chapitre particulier dans la lutte pour assurer un accès rapide aux médicaments innovants. Les fonctionnaires des États membres ont aussi discuté des solutions pour assurer l’accès aux traitements équivalents pour tous les patients avec des maladies rares dans l’UE, ainsi que des modalités d’assurer l’accès au traitement pour les patients inclus dans les études cliniques au niveau national, pendant la période de temps qui passent entre l’autorisation, la mise sur le marché effective et la décision de remboursement effective des médicaments.

Pendant la deuxième session, les ministres ont discuté sur la mobilité des patients et la garantie de l’accès à des services médicales pour les patients avec des maladies rares, notamment les patients sous l’âge de 18 ans.

Les représentants des États membres ont eu un débat sur la mise en application de la Directive 2011/24 / relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, de façon que les citoyens de l’UE puissent bénéficier des avantages des soins de santé transfrontaliers. Sur la base de l’expérience acquise, les représentants des États membres ont discuté sur la façon dont ils peuvent collaborer afin d’améliorer l’efficacité de la directive, tout en considérant les conclusions du rapport de la Commission européenne concernant la mise en œuvre de la directive et la Résolution du Parlement européen de février 2019.

« L’information claire est un aspect essentiel pour l’amélioration de l’accès à des soins de santé transfrontaliers planifiés. La disponibilité des informations et des orientations adéquates peut réduire la charge administrative des demandes répétées et des procédures administratives inutiles qui découlent du processus d’autorisation et de remboursement préalable. Les rapports de la Commission et du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive identifient une série de domaines où l’amélioration des information et l’augmentation de la transparence du processus de remboursement pourrait mieux coordonner et informer les patients qui demandent d’assistance médicale transfrontière » , a déclaré Sorina Pintea, le ministre roumain de la santé.

En outre, dans la session dédiée à la mobilité des patients, le sujet de l’intégration des Réseaux européens de référence maladies rares (ERN) dans les systèmes de santé des États membres a aussi été discuté.

Les Réseaux européens de référence (ERN) sont encore dans l’étape initiale de mise en œuvre / consolidation et se confrontent maintenant avec une série de défis afin de devenir opératifs et fonctionnels.  Ceux-ci seront vraiment capables d’apporter des bénéfices pour les patients qui sont affectés par des maladies rares ou complexes et de prévalence faible dans toute l’UE seulement après être connecté de manière claire et stable dans les systèmes de santé des États membres.

Les patients qui souffrent des maladies rares sont souvent des enfants. En conséquence, même si les réseaux soutiennent toutes les catégories d’âge, beaucoup de cas mentionnés sont ceux des mineurs. Les discussions dans le cadre de la réunion ont visé l’identification d’une série de politiques et procédures que les États membres puissent mettre en œuvre afin d’incorporer / lier ces réseaux à leurs systèmes de santé.

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