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26 septembre 2020
Actualité Commerce international

Le Conseil de l’Union européenne a adopté les directives de négociation pour la conclusion d’accords commerciaux avec les États-Unis

Aujourd’hui, le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mandats autorisant l’ouverture négociations avec les États-Unis sur deux accords commerciaux : un accord commercial sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et un accord sur l’évaluation de la conformité dans la relation avec les États-Unis. Le Conseil a également décidé de rendre publiques les deux décisions autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis ainsi que les directives de négociation qui les accompagnent.

La Présidence roumaine du Conseil de l’UE (PRES RO 2019) a mené des efforts continus pour la mise en application de la Déclaration commune des présidents Jean-Claude Juncker et Donald Trump du 25 juillet 2018, car c’est l’une des priorités PRES RO 2019 dans le domaine de la politique commerciale. La déclaration commune met les bases d’une nouvelle étape dans la relation commerciale entre l’UE et les États-Unis, en promouvant le développement des échanges commerciaux avec des produits industrieux, la coopération concernant la réglementation des standards et la coopération dans le processus de modernisation de l’Organisation Mondiale du Commerce.

« L’adoption des directives de négociation de l’UE constitue un signe clair de l’attachement de l’UE à un programme commercial positif avec les États-Unis et à la mise en œuvre du programme de travail strictement défini que les présidents Trump et Juncker ont convenus le 25 juillet 2018. Je souligne encore une fois que les négociations ne visent en aucun cas ni produits agricoles, ni les marchés publics. Autre élément important, l’incidence environnementale et sociale de l’accord sera pleinement prise en compte au cours des négociations. », a déclaré le ministre Ștefan-Radu Oprea, président du Conseil.

Les recommandations de décisions et directives de négociations ont été transmises par la Commission européenne pour être analysées par le Comité de la politique commerciale du Conseil de l’UE, le 18 janvier 2019. Les recommandations ont été inclues dans le débat politique à l’occasion de la réunion informelle du Conseil des affaires étrangères – Commerce, organisée à Bucarest, dans la période 21-22 février 2019. Le Comité des représentants permanents de gouvernements des États membres auprès de l’Union européenne (COREPER II) a approuvé les décisions mentionnées dans la réunion de 11 avril 2019 et qui ont été transmises en vue de leur adoption par le Conseil de l’UE réuni aujourd’hui pour l’agriculture.

L’UE et les États-Unis sont les plus grandes économies intégrées du monde, avec une longue histoire commune concernant les échanges commerciaux, ainsi qu’un niveau de développement économique similaire. Les États-Unis représentent la destination principale des exports de produits industriels de l’UE et le deuxième exportateur de produits industriels vers l’UE.

Les directives de négociations concernant l’élimination des droits de douane sur les produits industriels visent leur élimination, sur la base de la réciprocité, considérant les sensibilités qui existent au niveau de l’UE, comme dans le cas des produits gros consommateurs d’énergie et des produits issus de la pêche, ainsi que l’impact sur l’environnement, qui résulte des différences entre les cadres de réglementations de l’UE et des États-Unis. Les produits industriels comprennent tous les produits, sauf ceux inclus dans l’annexe I à l’Accord de l’OMC sur l’agriculture (produits agricoles).

Par ailleurs, ces nouvelles directives de négociation clarifient le fait que celles concernant le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) convenues en juin 2013 doivent être considérées comme obsolètes et ne sont plus pertinentes.

L’élimination des droits de douane pour les produits industriels et la réduction des coûts d’évaluation de la conformité vont gérer des bénéfices économiques importants, par la croissance du commerce bilatéral et l’amélioration de l’accès sur le marché, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont affectées de manière inégale par les coûts d’introduction d’un nouveau produit sur le marché.

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