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24 septembre 2022
Actualité Agriculture et pêche

Actes législatifs adoptés par le Conseil agriculture et pêche

Le Conseil a adopté aujourd’hui, une série d’actes législatifs concernant les émissions de carbone des automobiles, les normes communes pour le marché de gaz naturel, les droits d’auteur, les normes concernant les contrats de vente de biens et les contrats de fourniture de contenu numérique en ligne et dans les magasins, ainsi que ceux concernant l’Horizon Europe. C’est le résultat des négociations intenses des dernières semaines avec le Parlement européen dans la perspective de la conclusion de la législature actuelle.

Veuillez trouver plus de détails ICI.

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