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24 septembre 2022
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Sécurité et connectivité du transport ferroviaire avec le Royaume-Uni – le Conseil adopte des mesures d’urgence liées au Brexit

L’UE assure la continuité des services ferroviaires entre l’UE (France et Irlande) et le Royaume-Uni au cas où ce dernier quitterait l’UE sans accord. Le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement prévoyant une prorogation temporaire de la validité de certains agréments, certificats et licences qui sont nécessaires au fonctionnement de ces services. Le but de cette prorogation est de permettre aux parties concernées de conclure les accords nécessaires et d’adopter toute autre mesure visant à éviter les perturbations, compte tenu du statut de pays tiers du Royaume-Uni.

Ces mesures pourront être exécutées à la condition que le Royaume-Uni applique à la connectivité ferroviaire transfrontalière des normes, des exigences et des procédures identiques.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/03/22/railway-safety-and-connectivity-with-the-uk-council-adopts-brexit-contingency-measures/

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