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14 octobre 2019
Actualité Affaires générales Démarches politiques générales

Conclusions du Conseil européen (article 50), 21 mars 2019

  • Le Conseil européen prend acte de la lettre de la Première ministre Theresa May du 20 mars 2019.
  • En réponse à cette lettre, le Conseil européen approuve l’instrument relatif à l’accord de retrait et la déclaration commune complétant la déclaration politique dont la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni sont convenus à Strasbourg le 11 mars 2019.
  • Le Conseil européen convient d’une prorogation jusqu’au 22 mai 2019, à condition que l’accord de retrait soit approuvé par la chambre des communes la semaine prochaine. Si l’accord de retrait n’est pas approuvé par la chambre des communes la semaine prochaine, le Conseil européen convient d’une prorogation jusqu’au 12 avril 2019 et attend du Royaume‑Uni qu’il indique avant cette date une voie à suivre, en vue de son examen par le Conseil européen.
  • Le Conseil européen réaffirme qu’il ne saurait y avoir de réouverture de l’accord de retrait dont l’Union et le Royaume-Uni sont convenus en novembre 2018. Tout engagement, toute déclaration ou tout autre acte unilatéral devrait être compatible avec la lettre et l’esprit de l’accord de retrait.
  • Le Conseil européen appelle à poursuivre les travaux sur les mesures de préparation et d’urgence, à tous les niveaux, pour les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en tenant compte de tout ce qui pourrait advenir.
  • Le Conseil européen restera saisi de la question.

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