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20 août 2019
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Droits de l’homme: Le Conseil approuve les orientations de l’UE dans le domaine des droits de l’homme relatives à la non-discrimination dans l’action extérieure

Le Conseil a adopté des conclusions approuvant les orientations de l’UE dans le domaine des droits de l’homme relatives à la non-discrimination dans l’action extérieure:

1. Le Conseil réaffirme que l’UE est attachée aux objectifs et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui s’applique à tous les êtres humains sans distinction aucune.

2. Le Conseil rappelle que le Traité sur l’Union européenne dispose que l’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international.

3. Le Conseil rappelle en outre que la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

4. En vue d’accroître l’efficacité des actions de l’UE dans la lutte contre la discrimination quel qu’en soit le motif et d’améliorer la visibilité et la connaissance des valeurs et des actions de l’UE en matière de lutte contre la discrimination dans le cadre de son action extérieure, le Conseil approuve les orientations de l’UE dans le domaine des droits de l’homme relatives à la non-discrimination dans l’action extérieure.

5. Ces orientations relatives à la non-discrimination donnent suite au plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, complètent et renforcent toutes les autres orientations de l’UE en matière de droits de l’homme, et soutiennent l’approche de la coopération au développement de l’UE fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’homme.

6. Les orientations relatives à la non-discrimination feront l’objet d’une large diffusion et leur accessibilité sera garantie, notamment pour les personnes handicapées. La mise en œuvre effective de ces orientations relatives à la non-discrimination sera assurée conjointement par l’Union européenne et ses États membres. Le groupe « Droits de l’homme » du Conseil soutiendra cette mise en œuvre en faisant intervenir, le cas échéant, d’autres groupes du Conseil. Il sera régulièrement procédé à des échanges de vues sur la mise en œuvre et le réexamen des présentes orientations.

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