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28 septembre 2021
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Brexit: le Conseil adopte une série de mesures d’urgence en vue d’un scénario de sortie sans accord

Le Conseil a adopté ce jour une série d’actes législatifs dans le cadre de ses préparatifs en vue d’un scénario de Brexit sans accord.

Ces actes visent à limiter les dommages les plus graves qu’une sortie désordonnée du Royaume-Uni causerait dans des secteurs spécifiques, où elle entraînerait des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises. Ils viennent s’ajouter à d’autres mesures, telles que celles sur les droits des citoyens, adoptées par les États membres dans le cadre de leurs préparatifs en vue d’un scénario de sortie sans accord.

Ces mesures sont temporaires par nature, limitées dans leur champ d’application et adoptées unilatéralement par l’UE. Elles ne sont en aucun cas destinées à reproduire l’ensemble des avantages de l’adhésion à l’UE ou les modalités d’une éventuelle période de transition, telle qu’elle est prévue dans l’accord de retrait. Dans certains domaines, elles sont subordonnées à des mesures réciproques de la part du Royaume-Uni.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/03/19/brexit-council-adopts-a-series-of-contingency-measures-for-a-no-deal-scenario/

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