8.6 C
Bucharest
21 octobre 2021
Actualité Commerce international

Préserver l’Accord sur l’Espace économique européen, une nécessité pour l’intégrité du marché intérieur, dans un contexte international volatil

Mardi, le 13 mars 2019, a eu lieu la 52ème réunion de la Commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen, au siège du Parlement européen de Strasbourg. La Présidence roumaine du Conseil de l’UE, en tant que présidence en exercice du Conseil de l’Espace économique européen (EEE), a été représentée par le président et le vice-président du groupe de travail pour l’Association européenne de libre-échange (AELE) du Conseil de l’UE. Dans le cadre de la discussion sur les évolutions de l’accord sur l’EEE, le président du groupe de travail de l’AELE a transmis un message de la part du ministre pour l’environnement des affaires, le commerce et l’entreprenariat Ștefan-Radu Oprea.

A l’ordre du jour ont également figuré des sujets comme : les initiatives du Parlement européen et des parlements des Etats de l’AELE ; la coordination des systèmes de sécurité sociale ; les élections européennes de 2019 ; le harcèlement au travail ; la présentation du rapport annuel pour 2018 concernant le fonctionnement de l’accord sur l’EEE ; l’agenda prévu pour la prochaine réunion de la commission parlementaire mixte de l’EEE.

Dans son intervention, la présidence roumaine a mis en lumière la contribution de cette commission à l’étroite coopération entre l’UE et les Etats de l’EEE AELE dans les domaines réglementés par l’accord sur l’EEE.

La présidence roumaine a souligné que, depuis son entrée en vigueur, il y a 25 ans, l’accord sur l’EEE s’était montré très souple, vu le nombre impressionnant d’amendements apportés à celui-ci le long des années. Son caractère vivant, la stabilité et la qualité de ses institutions constituent des éléments clés pour sa durabilité prouvée.

Ensuite, la présidence roumaine a remarqué l’importance de préserver l’accord sur l’EEE pour assurer la continuité du bon fonctionnement et de l’homogénéité de l’EEE, pour maintenir l’intégrité du marché intérieur dans une Europe et dans un monde en évolution. Par exemple, le retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève d’importantes questions, tant pour l’UE, que pour les Etats de l’EEE AELS.

L’intervention de la présidence roumaine a été centrée sur les thèmes prévues à être abordés dans le cadre du Conseil de l’EEE. Ceux-ci couvrent un large éventail de questions, y compris les stratégies pour un marché numérique et pour la modernisation du marché unique, des volets concernant le secteur financier et l’Union bancaire, les politiques sur l’environnement, l’énergie et les changements climatiques, l’agriculture, le domaine social et l’emploi, ainsi que l’évaluation régulière du fonctionnement de l’Accord sur l’EEE et l’évolution des relations bilatérales.

Les conclusions de l’intervention ont mis l’accent sur les efforts de combler les retards relatifs au nombre d’actes législatifs de l’UE à inclure dans l’accord sur l’EEE. Ces efforts ont commencé à produire des résultats, surtout dans le domaine des services financiers, où l’inclusion récente de plusieurs actes clés, liés, entre autres, aux marchés d’instruments financiers et aux exigences relatives au capital, a conduit à une réduction significative de ces retards.

Contexte

Le Comité parlementaire mixte de l’EEE a été créé en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen (l’accord sur l’EEE), signé le 2 mai 1992 et entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Le Comité parlementaire mixte de l’EEE est un organisme consultatif composé de 24 membres, dont 12 membres du Parlement européen et 3 membres de chacun des parlements des Etats de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Les membres du Parlement suisse participent aux réunions en qualité d’observateurs, sans droit de vote.

Le Comité parlementaire mixte de l’EEE adopte des rapports ou des résolutions et examine le rapport annuel du Comité mixte de l’EEE.

La participation du représentant de la présidence en exercice du Conseil de l’UE aux réunions biannuelles du Comité mixte de l’EEE est devenue une tradition. La présidence de l’UE est représentée, en général, par le président du groupe de travail de l’AELE du Conseil. La présidence du Conseil de l’EEE est assurée, à tour de rôle, par la présidence tournante du Conseil de l’UE et par l’AELE. Pendant le premier semestre de l’année en cours, la présidence du Conseil de l’EEE est assurée par la présidence roumaine du Conseil de l’UE.

 

Related posts

Conseil « Affaires économiques et financières », principaux résultats

Iulian Anghel

Directive sur le gaz: accord provisoire sur de nouvelles règles pour les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers

Alexandru Stefan

La pêche des espèces démersales en Méditerranée occidentale : accord provisoire sur un nouveau plan pluriannuel (le 5 février 2019)

Alexandru Stefan