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5 décembre 2022
Actualité Affaires économiques et financières

Fiscalité: le Conseil revoit la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

Le Conseil a adopté une liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Outre les cinq pays et territoires qui figuraient déjà sur la liste, la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs comprend désormais également les dix pays et territoires suivants: Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Émirats arabes unis, les Fidji, les Îles Marshall, Oman et le Vanuatu.

Ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les engagements qu’ils avaient pris à l’égard de l’UE.

L’annexe II des conclusions du Conseil, qui concerne les pays et territoires dont les engagements sont en cours de mise en œuvre, indique aussi les prolongations de délai qui ont été accordées à certains pays et territoires afin qu’ils puissent adopter les réformes nécessaires pour respecter leurs engagements.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/03/12/taxation-council-revises-its-eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/

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