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5 décembre 2022
Actualité Affaires économiques et financières

Conseil « Affaires économiques et financières », principaux résultats

Le Conseil a adopté une liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Outre les cinq pays et territoires qui figuraient déjà sur la liste (les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines), la liste révisée de l’UE comprend désormais également les dix pays et territoires suivants : Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Fidji, les Îles Marshall, Oman, les Émirats arabes unis et le Vanuatu.

Ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les engagements qu’ils avaient pris à l’égard de l’UE.

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2019/03/12/

 

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