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28 septembre 2021
Actualité Environnement

Le Conseil confirme l’accord entre la Présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les polluants les plus dangereux au monde

L’Union européenne durcit ses règles concernant les substances chimiques les plus persistantes et les plus polluantes. Ce jour, les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE ont approuvé l’accord conclu, le 19 février, entre les représentants de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen sur un nouvel ensemble de règles relatives à la mise à jour du Règlement concernant les polluants organiques persistants, la liste de substances dangereuses convenue par l’ONU.

Le règlement apportera sa contribution à la protection de la population et de l’environnement contre ces produits chimiques.

« Nous avons fait un pas important dans la protection de la santé humaine et de l’environnement. La mise à jour des règles contribuera à limiter les dégâts engendrés par les substances chimiques les plus dangereuses au monde. Si nous mettons un terme à la production des substances à haut risque de pollution et que nous interdisons leur utilisation, nous pouvons obtenir une protection maximale » a déclaré Grațiela Leocadia Gavrilescu, vice-Premier ministre et ministre roumain de l’environnement.

La proposition de refonte assure l’alignement du règlement en vigueur aux plus récents amendements apportés à la convention de Stockholm, qui fixe le cadre juridique international pour mettre fin à la production, à l’utilisation, à l’importation et à l’exportation des polluants organiques persistants. Plusieurs amendements alignent plus étroitement le règlement à la législation générale de l’UE relative aux substances chimiques. Ces amendements apporteront plus de clarté, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties concernées par la mise en œuvre du règlement.

Les nouvelles règles maintiennent le niveau élevé actuel de la protection de la santé humaine et de l’environnement en Europe, mais transfère certaines compétences prévues par le règlement de la Commission européenne à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à Helsinki, ce qui devrait réduire les coûts généraux et enrichir les connaissances scientifiques disponibles pour la mise en application.

L’accord convenu ajoute le décaBDE à la liste de substances réglementées et fixe à 10 mg/kg la valeur de contamination non intentionnelle d’une substance par ce retardateur de flamme bromé. Il fixe cette valeur à 500 mg/kg pour la somme de tous les bromodiphényléthers (BDE), incluant le décaBDE, présents dans des mélanges ou des articles. Une clause de révision a été introduite afin de permettre l’évaluation de tous les impacts sur la santé et sur l’environnement de la valeur limite de 500 mg/kg pour la somme de toutes des substances BDE.

L’accord prévoit en outre des dérogations spécifiques concernant l’utilisation du décaBDE pour les avions, les véhicules à moteur et les équipements électroniques, y compris en cas d’importation.

Contexte

Le 22 mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à refondre le règlement concernant les polluants organiques persistants. Le Conseil a adopté sa position sur le règlement. Les négociations avec le Parlement européen ont débuté le 4 décembre 2018 pour aboutir le 19 février 2019 à l’accord d’aujourd’hui.

Par la suite, le texte fera l’objet d’une vérification par des experts juristes linguistes et le Parlement et le Conseil seront ensuite invités à adopter en première lecture le règlement proposé.

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