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10 août 2020
Actualité Justice

Participation du ministre de la justice Tudorel Toader à la conférence « Justice pénale dans le cyberespace »

Dans le contexte de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la justice en coopération avec le Conseil de l’Europe (le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité à Bucarest) a organisé les 26 et 27 février 2019, à Bucarest, la conférence « Justice pénale dans le cyberspace ».

Aux travaux ont participé des représentants et des experts en cybercriminalité des Etats membres de l’UE, des institutions européennes, des Etats du Partenariat oriental, des Etats signataires de la Convention de Budapest et des fournisseurs de services informatiques.

Lorsque les attaques informatiques et leur impact se multiplient, portant atteinte à des valeurs essentiels des sociétés européennes et du reste du monde, la justice pénale est confrontée à des défis complexes.

Toutefois, des solutions existent ou sont en cours de conception. De tels exemples sont le paquet législatif « e-evidence » de l’Union européenne ou les négociations pour le deuxième protocole additionnel à la Convention relative à la criminalité informatique du Conseil de l’Europe.

Les deux organisations assurent l’assistance technique au niveau mondial en vue du renforcement de la capacité des Etats à lutter contre la criminalité informatique.

Dans ce contexte, dans son discours lors de l’ouverture des travaux, le ministre de la justice a déclaré : « Celle conférence se propose d’offrir une plateforme de dialogue entre des experts venant de différents Etats, et non pas seulement des Etats membres de l’UE, des experts dans la protection des données personnelles et des experts du secteur privé sur les modalités par lesquelles le cyberespace puisse devenir un espace de liberté et de sécurité, où la loi est respectée. »

Les priorités de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne sont aussi de faire avancer le processus de négociation d’y paquet législatif « e-evidennce » que de le corréler avec la négociation du deuxième Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe.

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