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1 février 2023
Actualité Affaires économiques et financières

Entreprises d’investissement: la présidence et le Parlement conviennent d’un nouveau cadre réglementaire et de surveillance

L’UE disposera bientôt d’un cadre réglementaire spécifique pour les entreprises d’investissement.

La présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur un ensemble de mesures, composé d’un règlement et d’une directive, établissant de nouvelles exigences prudentielles et de nouvelles mesures de surveillance pour les entreprises d’investissement. L’objectif de la réforme est d’adapter les exigences aux profils de risque et aux modèles économiques des entreprises tout en préservant la stabilité financière. Cet accord sera maintenant soumis aux ambassadeurs auprès de l’UE pour approbation.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/02/26/investment-firms-presidency-and-parliament-agree-on-a-new-regulatory-and-supervision-framework/

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