8 décembre 2019
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La Présidence roumaine du Conseil de l’UE a entamé des négociations avec le Parlement Européen afin de garantir les meilleures conditions d’utilisation des futurs fonds européens, fournies par la Politique de Cohésion

Hier soir, à Bruxelles, le premier trilogue, sous la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, sur les futures réglementations relatives aux fonds européens fournis par la Politique de Cohésion, un dossier géré par le Ministère des Fonds Européens, s’est déroulé à Bruxelles.

Madame Rovana Plumb, en tant que présidente du Conseil des Affaires Générales – Cohésion, au nom de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, qui appartient maintenant à la Roumanie, Co-rapporteurs du Parlement Européen et Mme Corina Cretu, commissaire européenne chargée du développement régional, ont convenu d’un calendrier ambitieux pour les négociations. Une telle approche est nécessaire pour assurer la programmation, la gestion et la mise en œuvre des futurs fonds européens au niveau de tous les États membres de l’UE.

À cette fin, afin de convenir du cadre juridique nécessaire et de pouvoir préparer les futurs programmes européens de manière opportune, permettant ainsi aux bénéficiaires de fonds de toute l’Union d’avoir accès aux fonds alloués, la Présidence du Conseil de l’UE, représentée par la ministre Rovana Plumb, et les institutions de l’Union Européenne coopèrent étroitement tout au long de cette période.

Informations contextuelles

Les trilogues sont des réunions tripartites informelles, dans le cadre de négociations au niveau de l’UE, sur la législation à adopter. Celles-ci ont lieu entre des représentants du Conseil de l’UE, le Parlement Européen et la Commission Européenne.

Le but d’un trilogue est de parvenir à un accord provisoire sur un texte acceptable à la fois pour le Conseil de l’UE et pour le Parlement Européen.

Pendant le trilogue, les discussions sont menées par le Co-législateur qui organise la réunion, soit le Parlement Européen, soit le Conseil de l’UE. Les deux institutions expliquent chaque position lors d’un débat. La Commission Européenne joue le rôle de médiateur afin de finaliser un accord entre les Co-législateurs.

Pour un dossier donné, chaque institution désigne ses négociateurs et définit son mandat de négociation. Tout accord provisoire conclu dans les trilogues est informel. Il doit donc être approuvé selon les procédures officielles applicables dans chaque établissement. Les participants aux trilogues négocient sur la base de mandats donnés conformément aux règles internes des institutions qu’ils représentent.

La fréquence et le nombre de trilogues dépendent de la nature de chaque dossier et des circonstances politiques spécifiques (par exemple, la fin de la législature). Étant donné que la Présidence du Conseil est remplacée par rotation, chaque Présidence du Conseil est généralement motivée pour finaliser un certain nombre de dossiers avant la fin de sa présidence.

À propos de la Politique de Cohésion

La Politique de Cohésion de l’Union Européenne est soutenue par un certain nombre d’acteurs institutionnels impliqués dans sa préparation, sa définition et sa mise en œuvre. Ils sont en consultation constante avec les gouvernements des États Membres, les organisations d’employeurs et de professionnels, les organisations non gouvernementales et des groupes de réflexion. Par leurs différentes attributions, ils contribuent à la synergie de la Politique de Cohésion et assurent la réalisation des objectifs de l’UE, tant au niveau législatif que de la mise en œuvre.

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