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21 mars 2019
Actualité Affaires générales

Garantir des élections européennes libres et équitables: le Conseil adopte des conclusions

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions intitulées « Garantir des élections européennes libres et équitables ».

À moins de cent jours des élections européennes de mai 2019, ces conclusions présentent la réponse du Conseil à un vaste éventail de menaces pesant sur la tenue d’élections européennes libres et équitables, sur la base des enseignements tirés jusqu’à présent.

Les conclusions font suite à la présentation par la Commission, en septembre 2018, de son train de mesures visant à garantir des élections européennes libres et équitables et à la publication par la Commission et la haute représentante, en décembre 2018, du plan d’action conjoint de lutte contre la désinformation. Ces initiatives définissent une approche globale visant à protéger les élections européennes de 2019 d’ingérences telles que des campagnes de désinformation et des cyberattaques provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’UE.

Le fait que les citoyens puissent voter en toute connaissance de cause et en toute sécurité est au cœur de la nature démocratique de l’UE. Les conclusions du Conseil qui ont été adoptées aujourd’hui contribueront à faire en sorte que les États membres et les institutions de l’UE adoptent une approche coordonnée pour protéger le processus démocratique de toute manipulation et ingérence, de la part d’acteurs tant internes qu’externes.

George Ciamba, ministre délégué aux affaires européennes de la Roumanie

Dans ses conclusions, le Conseil demande qu’un certain nombre de mesures non législatives soient prises au cours des prochains mois, par exemple:

  • organiser régulièrement des réunions du réseau européen de coopération électorale, au cours desquelles les États membres pourront partager expertise et bonnes pratiques et recenser conjointement les menaces;
  • mettre en place un système d’alerte rapide permettant aux points de contact nationaux des États membres de partager rapidement des informations sur les campagnes de désinformation;
  • renforcer la communication stratégique sur les valeurs et les politiques européennes;
  • renforcer l’écosystème des médias européens, par exemple en facilitant la mise en place d’un réseau pluridisciplinaire de vérificateurs de faits et chercheurs universitaires indépendants chargés de détecter et mettre en lumière la désinformation sur différents réseaux sociaux et médias numériques;
  • améliorer la résilience des citoyens en promouvant et en soutenant l’éducation aux médias et l’habileté numérique;
  • promouvoir des activités de sensibilisation en vue de protéger l’intégrité du processus électoral, conjointement avec le secteur privé et la société civile;
  • évaluer les cybermenaces dans le contexte électoral et réfléchir à des mesures pour y faire face et préserver l’intégrité du système électoral;
  • inviter le secteur privé à investir des ressources pour faire face aux activités en ligne liées aux élections de manière responsable et justifiable;
  • étudier les possibilités de développer la coopération avec les acteurs internationaux concernés.

Le Conseil souligne que l’Union est fondée sur les valeurs du respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux. Il insiste sur le fait que la coopération paneuropéenne et une approche globale constituent autant d’étapes nécessaires pour garantir la sécurité et la légitimité électorales des élections au Parlement européen de 2019. Une telle approche devrait respecter les droits fondamentaux à la liberté d’association à tous les niveaux et à la liberté d’expression, ce qui comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques.

Les élections européennes de 2019 se tiendront dans un contexte qui pourrait être marqué par un recours croissant à des campagnes de désinformation et des actes de cybermalveillance, y compris des attaques visant les infrastructures électorales, en vue de perturber les résultats des élections ou d’influer sur ceux-ci.

Dès lors, l’approche globale exige qu’un large éventail d’acteurs, dont la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure, les États membres et le secteur privé, prenne des mesures pour protéger le processus démocratique de toute manipulation étrangère et nationale.

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