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9 avril 2020
Actualité Transport

Connectivité de base du transport routier en cas de Brexit sans accord – le Conseil arrête sa position

L’UE met en place un ensemble de mesures temporaires et limitées visant à garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le but d’atténuer les perturbations les plus graves qui pourraient se produire si le Royaume-Uni quittait l’UE sans accord négocié. Les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil ont approuvé ce jour un mandat autorisant la présidence roumaine à engager des négociations avec le Parlement européen dans le but de permettre aux transporteurs routiers et aux opérateurs d’autocars et d’autobus titulaires d’une licence britannique de transporter des marchandises et des voyageurs entre le Royaume-Uni et les 27 États membres restants. Les droits accordés par ces mesures seront subordonnés à l’octroi, par le Royaume-Uni, de droits équivalents aux opérateurs des 27 États membres et soumis à des conditions garantissant une concurrence loyale.

Les mesures temporaires sont sans préjudice de toutes négociations futures avec le Royaume-Uni.

Le règlement cessera de s’appliquer le 31 décembre 2019.

Une réunion avec le Parlement visant à ce qu’un accord intervienne sur le texte final se tiendra le 18 février.

Contexte

Conformément aux principes généraux relatifs aux mesures d’urgence en cas de Brexit sans accord, toutes les mesures de ce type consistent en une action unilatérale au niveau de l’UE, dans l’hypothèse d’une réciprocité de la part du Royaume-Uni. Ces mesures revêtent un caractère exceptionnel et sont strictement limitées dans le temps. Les mesures destinées à assurer la connectivité dans le domaine du transport ne visent pas à reproduire le statu quo applicable en vertu du droit de l’UE mais bien à préserver une connectivité de base entre l’UE et le Royaume-Uni.

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