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23 octobre 2020
Actualité Affaires étrangères

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont eu un troisième tour de négociations sur la proposition relative au Registre de transparence

Le 13 février 2019, les négociateurs des trois institutions européennes sont parvenus à un accord afin de poursuivre les discussions concernant l’obligation d’un registre commun de transparence.

Les négociateurs du Parlement européen, la vice-présidente Sylvie Guillaume et la présidente de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO), Danuta Hübner, ainsi que le ministre chargé des affaires européennes pour la présidence du Conseil, George Ciamba, et le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, se sont rencontrés lors d’une troisième réunion politique afin d’examiner la proposition de la Commission relative à un accord interinstitutionnel sur un Registre de transparence commun et obligatoire.

Les trois institutions ont exploré des possibilités de conditionner les réunions avec les représentants des groupes d’intérêt par l’inscription préalable au registre de transparence, afin d’obliger de facto ceux qui font du lobby de s’y inscrire. Bien que les approches diffèrent toujours d’un établissement à l’autre, les trois institutions ont pris note des progrès accomplis par chacune d’elles dans la mise en place du registre commun. Les institutions ont réaffirmé leur ambition commune d’améliorer considérablement la situation actuelle et sont convenues de poursuivre les discussions.

Au nom de la présidence roumaine du Conseil, le ministre Ciamba s’est dit satisfait de l’accord concernant la poursuite des négociations, soulignant l’ouverture de la présidence à une coopération constructive avec le Parlement et la Commission. «Nous espérons que nos discussions d’aujourd’hui ouvriront la voie à des progrès rapides concernant ce dossier politique important. Ces négociations devraient aboutir à des interactions transparentes avec les représentants des groupes d’intérêt, en tenant compte de la nature spécifique de chaque institution, dans l’intérêt des citoyens européens. Nous sommes pleinement déterminés à poursuivre les négociations de manière constructive et flexible afin de parvenir à des solutions pratiques, pragmatiques et juridiques».

Récemment, le Parlement et le Conseil ont progressé dans la promotion d’une culture de transparence plus forte dans leurs relations avec les représentants des groupes d’intérêts. Les trois institutions continueront à œuvrer ensemble dans cette direction.

Les négociateurs se sont mis d’accord à poursuivre les discussions sur les aspects techniques de l’ensemble des instruments du registre de transparence, afin d’obtenir un accord politique entre les trois institutions dans les meilleurs délais.

Contexte

Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a présenté sa proposition pour un nouvel accord interinstitutionnel sur le registre de transparence obligatoire, à l’intention des représentants des groupes d’intérêts. L’accord concerne le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. La proposition vise à renforcer le cadre de transparence et d’interactions éthiques entre les représentants des groupes d’intérêts et les trois institutions, à la suite de quoi les réunions avec les lobbyistes seront conditionnées par leur enregistrement préalable dans ce registre.

Depuis 2011, le Parlement et la Commission ont mis en place un registre public commun des représentants des groupes d’intérêt. Le Conseil est un observateur de la pratique actuelle depuis 2014.

Le 15 juin 2017, la Conférence des présidents du Parlement européen a approuvé le mandat de négociation du Parlement et l’a rendu public.

Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 6 décembre 2017 et a également décidé de le rendre public.

Deux réunions politiques informelles entre les trois parties ont eu lieu en 2017, avant les négociations sur le registre de transparence, pendant la présidence estonienne. Les trois institutions ont négocié en deux reprises en 2018, sous la présidence bulgare, et une fois en 2019, sous la présidence roumaine.

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