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19 mai 2019
Actualité Transport

Formation des gens de mer: accord provisoire avec le Parlement sur un cadre plus simple

L’UE rationalise son cadre réglementaire relatif à la formation des gens de mer et à la délivrance des brevets. Aujourd’hui, la présidence roumaine est parvenue à un accord provisoire sur une réforme ayant pour objectif que les règles de l’UE restent alignées sur les règles internationales et que le mécanisme centralisé pour la reconnaissance des brevets des gens de mer issus de pays tiers soit plus efficace et efficient. Cette révision renforcera aussi la clarté juridique en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres. L’accord va maintenant être soumis à l’approbation des représentants des États membres au sein du Conseil.

Une formation maritime et un système de délivrance des brevets de haute qualité sont indispensables pour conserver un niveau élevé de sécurité en mer et prévenir la pollution. Grâce à ces règles plus simples, les gens de mer pourront aussi plus facilement circuler librement dans l’UE et notre secteur du transport maritime deviendra plus attractif en termes de carrière pour ainsi contribuer à remédier à la pénurie de personnel qualifié.

Rovana Plumb, ministre roumaine des transports par intérim et présidente du Conseil

Le cadre international dans ce domaine repose sur la convention internationale de l’Organisation maritime internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW). Dans le cadre du mécanisme commun de l’UE pour la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les pays tiers, la Commission vérifie régulièrement si les États membres de l’UE et les pays tiers se conforment aux exigences de la directive de l’UE et de la convention STCW. La directive modifiée rationalisera la procédure de reconnaissance de nouveaux pays tiers et révisera les délais.

Concernant la reconnaissance des gens de mer des autres États membres, les nouvelles règles préciseront quels sont les brevets qui doivent faire l’objet d’une reconnaissance mutuelle afin que des gens de mer dont le brevet a été délivré par un État membre de l’UE puissent travailler à bord de navires battant le pavillon d’un autre État membre de l’UE.

Une fois approuvé, le texte convenu fera l’objet d’une mise au point par les juristes-linguistes. Il devra ensuite être formellement adopté par le Parlement et le Conseil.

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