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7 décembre 2021
Actualité Affaires économiques et financières

Conseil « Affaires économiques et financières », 12/02/2019, principaux points de l’ordre du jour

Architecture de la surveillance financière
Les ministres débattront du réexamen de l’architecture existante de la surveillance financière. Ils s’emploieront à dégager une orientation générale sur tous les éléments de la réforme proposée par la Commission en septembre 2017.

Processus décisionnel en matière de politique fiscale dans l’Union
Les ministres procéderont également à un échange de vues sur la communication de la Commission intitulée « Vers un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique en matière de politique fiscale dans l’Union » dans laquelle une feuille de route est suggérée en vue d’une transition progressive et ciblée vers le vote à la majorité qualifiée dans certains domaines relevant de la politique fiscale de l’Union.

Budget de l’UE
Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur le rapport 2018 sur la viabilité des finances publiques et examiner des questions relatives au budget de l’UE, et notamment la décharge budgétaire pour 2017 et les orientations en vue de la négociation du budget 2020.

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