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23 janvier 2022
Actualité Transport

L’Union européenne adapte les réseaux transeuropéens de transport au cas où un accord sur le Brexit n’est pas adopté

La Présidence du Conseil de l’Union européenne est arrivée à un accord provisoire avec le Parlement européen sur l’adaptation du réseau TEN-T.

Vendredi, le 8 février 2019, la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne est arrivée à un accord provisoire avec le Parlement européen sur la proposition d’adaptation du réseau transeuropéen de transport TEN-T, afin d’assurer une nouvelle liaison maritime entre l’Irlande et les autres pays de l’Union européenne (UE) sur le corridor du réseau de base : Mer du Nord – Mer Méditerranéenne, si le Royaume Uni quitte l’UE sans un accord négocié.

Le changement du corridor du Règlement sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF) assurera la continuité des investissements dans l’infrastructure et offrira clarté et sécurité juridique pour la planification des infrastructures.

Le mandat sera présenté pour validation aux comité des représentants permanents des États membres.

L’accord fait référence au Règlement CEF du 2013 qui prévoit du financement pour les projets-clé des secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie jusqu’à la fin de l’actuel budget à long terme de l’UE 2020. Celui-ci sera remplacé par la CEF 2.0, et les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen se poursuivront.

Le texte convenu fait référence à la liaison directe entre les ports de Shannon Foynes, Dublin et Cork en Irlande avec Le Havre, Calais, Dunkerque (France), Zeebrugge, Gand, Anvers (Belgique) Terneuzen, Rotterdam et Amsterdam (Pays Bas).

Les investissements dans la sécurité et le contrôle des frontières s’ajoutent aux investissements qui seront éligibles au soutien financier pendant le cycle de programmation restant du CEF (jusqu’au 2020).

Le projet de modification du règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication officielle.

Il est également important de préciser que celui-ci entrera en vigueur un jour après que le règlement CEF 2013 n’est plus applicable au Royaume Uni.

Les prochaines étapes :

La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne établira le mandat des ambassadeurs de l’UE pour être présenté lors d’une prochaine réunion du Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE. Le pas suivant sera une adoption formelle et par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE.

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