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20 février 2019
Actualité Affaires économiques et financières

Union des marchés des capitaux: accord politique sur une distribution transfrontière plus simple et plus rapide des fonds d’investissement

Les institutions de l’UE prennent des mesures pour permettre aux entreprises d’avoir plus facilement et plus rapidement accès aux sources de financement dans toute l’Europe.

La présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord préliminaire sur un ensemble de mesures visant à supprimer les obstacles existants à la distribution transfrontière des fonds d’investissement. Cet accord sera maintenant soumis aux ambassadeurs auprès de l’UE pour approbation.

L’accord renforce le cadre réglementaire actuel applicable aux fonds d’investissement, essentiellement fondé sur les directives OPCVM et AIFM, que complètent quatre cadres applicables à un type de fonds particulier (les fonds de capital-risque européens, les fonds d’entrepreneuriat social européens, les fonds européens d’investissement à long terme et les fonds monétaires). Les règles relatives aux fonds d’investissement dans l’UE permettent aux gestionnaires de ces fonds de les distribuer et, à quelques exceptions près, de les gérer dans l’ensemble de l’UE, tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.

Malgré la croissance rapide des fonds d’investissement dans l’UE au cours des dernières années, le marché européen des fonds d’investissement s’organise encore, pour l’essentiel, sur le modèle d’un marché national: 70 % du total des actifs sous gestion sont détenus par des fonds d’investissement qui ne sont enregistrés pour la vente que sur leur marché national. Seulement 37 % des OPCVM et quelque 3 % des FIA sont enregistrés pour la vente dans plus de trois États membres.

Les nouvelles règles convenues aujourd’hui faciliteront la distribution transfrontière des fonds d’investissement en supprimant les obstacles réglementaires existants et en rendant cette distribution moins onéreuse.

Prochaines étapes

L’accord va maintenant être soumis aux ambassadeurs auprès de l’UE pour approbation. Il fera ensuite l’objet d’une mise au point par les juristes-linguistes. Le Parlement et le Conseil seront invités à adopter en première lecture le règlement et la directive proposés.

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