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20 mai 2019
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Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

L’UE introduit de nouvelles règles en matière d’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Des échanges d’informations plus faciles renforceront la sécurité, permettront des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures et contribueront à prévenir et à combattre les migrations illégales.

Aujourd’hui, la présidence roumaine du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur les deux règlements proposés portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. L’accord préliminaire va à présent être soumis aux ambassadeurs auprès de l’UE en vue de sa confirmation au nom du Conseil.

Pour veiller à ce que nous détections les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur identité, les autorités compétentes qui effectuent les contrôles doivent avoir une vision complète de la personne qui se trouvent en face d’elles. Les éléments d’interopérabilité permettront aux autorités d’accéder rapidement à toutes les informations pertinentes qui figurent dans les bases de données existantes et de vérifier les données biométriques en les confrontant à ces bases de données afin de détecter les cas d’identités multiples.

Carmen Daniela Dan, ministre roumaine de l’intérieur

L’interopérabilité des systèmes d’information permettra aux systèmes de se compléter et contribuera à faciliter l’identification correcte des personnes ainsi qu’à lutter contre la fraude à l’identité. Les éléments d’interopérabilité mis en place par les règlements sont les suivants:

  • Un portail de recherche européen permettant aux autorités compétentes d’effectuer des recherches en parallèle dans de multiples systèmes d’information, en utilisant les données tant biographiques que biométriques;
  • Un service partagé de mise en correspondance de données biométriques permettant de rechercher et de comparer des données biométriques (empreintes digitales et images faciales) issues de plusieurs systèmes;
  • Un répertoire commun de données d’identité, qui contiendrait les données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers disponibles dans plusieurs systèmes d’information de l’UE;
  • Un détecteur d’identités multiples chargé de vérifier si les données d’identité biographiques issues de la recherche existent dans d’autres systèmes couverts, afin de permettre de détecter les identités multiples liées au même ensemble de données biométriques.

Les systèmes couverts par les deux règlements apportent un soutien aux autorités nationales dans les domaines de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, du traitement des visas et de l’asile. Ces systèmes sont notamment le système d’entrée/de sortie (EES), le système d’information sur les visas (VIS), le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), Eurodac, le système d’information Schengen (SIS) et le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), ainsi que d’autres bases de données pertinentes sur les documents de voyage.

Les nouveaux règlements ne modifient pas les droits d’accès établis par la base juridique pertinente respective de chacun des systèmes d’information européens. Le portail de recherche européen signalera les données ou les liens qui existent en rapport avec une recherche, mais le système indiquera uniquement à chaque autorité les données pour lesquelles elles disposent déjà d’un droit d’accès en vertu de la législation précédente établissant les différentes bases de données.

Toile de fond

L’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a constitué ces dernières années une priorité au plus haut niveau politique. Dans ses conclusions du 18 décembre 2015, le Conseil européen a déclaré que les attentats terroristes commis récemment ont démontré qu’il est urgent de renforcer l’échange d’informations, et notamment d’assurer l’interopérabilité des bases de données pertinentes en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Un groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité a été créé et il a élaboré un rapport qui a souligné la nécessité d’une gestion des données appliquée aux frontières et à la sécurité de l’UE qui soit plus efficace et plus performante.

En juin 2017, le Conseil européen a invité la Commission à élaborer dès que possible des propositions législatives sur ce sujet, sur la base des recommandations formulées par le groupe d’experts de haut niveau. La Commission a présenté deux propositions législatives le 12 décembre 2017.

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