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20 mai 2019
Actualité Démarches politiques générales

Déplacements sans obligation de visa après le Brexit: le Conseil approuve un mandat de négociation

Les ambassadeurs de l’UE ont décidé ce jour que, à la suite du Brexit, les citoyens du Royaume-Uni entrant dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée (d’une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours) devraient bénéficier d’un régime de déplacement sans obligation de visa. Les ambassadeurs ont chargé la présidence du Conseil d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur cette proposition législative.

D’après les règles de l’UE, une exemption de visa est accordée sous condition de réciprocité. Le gouvernement du Royaume-Uni a indiqué qu’il n’a pas l’intention d’exiger de visa pour les citoyens de l’UE se rendant au Royaume-Uni pour un séjour de courte durée. Dans le cas où le Royaume-Uni imposerait, à l’avenir, une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le mécanisme de réciprocité en vigueur s’appliquerait et les trois institutions et les États membres s’engageraient à agir sur-le-champ pour appliquer ce mécanisme.

Toile de fond

La politique en matière de visas à l’égard de citoyens de pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée est réglementée par les dispositions législatives de l’UE. Les règles existantes prévoient deux listes sur l’une desquelles figurent automatiquement tous les ressortissants de pays tiers: d’une part, la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et, d’autre part, la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Après le Brexit, le Royaume-Uni devenant un pays tiers, il devra nécessairement figurer sur une de ces deux listes.

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