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16 octobre 2021
Actualité Emploi et politique sociale

Accord avec le Parlement européen sur la Directive relative à l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes

La Présidence Roumaine du Conseil de l’Union européenne est arrivée à un accord provisoire avec le Parlement européen pour ce qui est de la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

L’accord politique provisoire a été obtenu lors des négociations qui se sont tenues mardi, le 29 janvier 2019, en marge de la troisième révision de la Directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Directive 2004/37/CE). Cette révision renforcera les droits des travailleurs à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail. L’accord politique doit être approuvé par les Etats membres du Conseil de l’UE.

« L’accord signé aujourd’hui constitue une étape supplémentaire pour protéger des millions de travailleurs de l’exposition à des agents cancérigènes. Selon les spécialistes de la Commission européenne, la directive améliorera les conditions de travail des travailleurs dans l’ensemble de l’UE et préviendra plus de 22 000 cas de maladies professionnelles », a déclaré Marius Budăi, ministre du Travail et de la Justice sociale de Roumanie.

Cette directive propose de réduire l’exposition professionnelle à cinq agents cancérigènes et de fixer des valeurs limites de sécurité. Les cinq agents cancérigènes ciblés sont : le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et ses composés inorganiques, l’acide arsenic et ses sels, ainsi que des composés inorganiques de l’arsenic, le formaldéhyde et la 4,4′-méthylène-bis (2-chloroaniline) (MOCA).

Suite à l’adoption de cette directive, la Commission européenne devrait également étudier la possibilité d’étendre le champ d’application afin d’inclure une liste de médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques cancérogènes ou mutagènes.

Informations supplémentaires :

La proposition concernant ces cinq nouveaux agents cancérigènes et mutagènes a été lancée par la Commission européenne en avril 2018 et complète la liste des 21 substances déjà limitées. Cette initiative revêtira une grande importance pour les citoyens européens, des estimations montrant que plus de 1 000 000 de travailleurs dans l’UE bénéficieront de meilleures conditions de travail. L’introduction de valeurs limites d’exposition aidera non seulement à réduire les cancers associés au travail, mais limitera également d’autres problèmes de santé causés par des substances cancérogènes et mutagènes. Les valeurs limites européennes favorisent également un objectif commun et clair pour les employeurs, les travailleurs et les autorités chargés de l’application de la loi

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