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Bucharest
20 mai 2019
Actualité Affaires internes Justice

Réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures à Bucarest

Au sein de la Présidence Roumaine du Conseil de l’Union Européenne aura lieu à Bucarest, la Réunion informelle des ministres de l’Intérieur et de la Justice, du 6 au 8 février 2019. Les travaux auront lieu au Palais du Parlement.

L`événement sera présidé par la ministre roumaine de l`Intérieur, Carmen Dan, pour la section des Affaires intérieures, respectivement, le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, pour la section de la Justice.

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice des États membres de l’Union Européenne, Dimitris Avramopoulos – Commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Julian King – Commissaire européen en charge de la sécurité intérieure, Věra Jourová – Commissaire européen en charge de la justice, de la protection des consommateurs et de l’égalité des sexes, Gilles de Kerchove – le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Claude Moraes – Président de la Commission LIBE du Parlement Européen, Pavel Svoboda Président de la Commission JURI du Parlement Européen, Ladislav Hamran Président Eurojust, Catherine De Bolle – directrice exécutive d’Europol,, Fabrice Leggeri – directeur général de Frontex, Michael O’Flaherty – directeur de L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne(FRA), Tiina Astola – directrice générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission, Christine Roger – directrice générale de la Justice et des Affaires Intérieures du Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne, ainsi que d’autres fonctionnaires d’agences européennes.

L’événement débutera dans la soirée du 6 février avec un cocktail de bienvenue pour les membres des délégations de la composante d`affaires intérieures.

Jeudi, le 7 février, les ministres de l’intérieur des États membres se réuniront au Palais du Parlement pour débattre de questions liées à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, à la coopération policière, à l’espace Schengen, aux migrations et à l’asile.

Vendredi, le 8 février 2019, au siège du Palais du Parlement, les ministres de justice des Etats Membres discuteront du développement de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats Membres de l’Union Européenne, de la collecte des preuves électroniques en matière pénale et du futur de la coopération judiciaire en matière pénale dans l’Union Européenne.

SUJETS DE DISCUSSION

 COMPOSANTE DES AFFAIRES INTERIEURES

 Terrorisme

La Présidence roumaine cherchera à renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. A l’occasion de la réunion à Bucarest, un échange de vues aura lieu sur le rapport du Comité contre le Terrorisme du Parlement Européen, afin d’explorer les meilleurs moyens de faire face à cette menace pour la sécurité de nos citoyens.

Coopération policière

À l’ère numérique, le besoin d’innovation et de coopération est plus fort que jamais. Les menaces de plus en plus non conventionnelles telles que la cybercriminalité, le crime organisé généralisé et le terrorisme sont d’actualité de nos jours. Afin de suivre la dynamique de l’environnement criminel, toutes les autorités chargées de l’application de la loi doivent reconnaître, comprendre et utiliser les données numériques dans les activités policières quotidiennes.

Lors de la réunion, nous voulons donner la priorité à l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine des données numériques.

Schengen

 Au cours de la dernière décennie, les conflits dans les différentes régions du monde ou dans les pays voisins de l’UE et la montée de la menace terroriste ont posé des problèmes pour la sécurité intérieure de l’UE et la gestion de ses frontières extérieures de l’UE et ont amené certains États membres à recourir à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures remettre en question le bon fonctionnement de la zone de libre circulation Schengen. La réunion informelle de Bucarest nous donnera l’occasion d’aborder des questions relatives aux mesures à court et à moyen termes que les États membres jugent nécessaires pour rétablir le fonctionnement de l’espace Schengen. Dans le même temps, les moyens d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques et les instruments qui définissent l’espace Schengen seront à l’ordre du jour de la réunion.

Parallèlement à la mise en œuvre des mécanismes qui apportent un plus de sécurité, c’est en vue l’opportunité d’approcher les ministères concernant les moyens de consolidation de l’espace Schengen.

Migration et asile

La Présidence Roumaine poursuivra les discussions afin d’identifier des solutions consensuelles en matière de migration. Dans le cadre des efforts visant à réduire les flux migratoires illégaux vers l’UE, la dimension externe de la migration et la coopération avec les pays tiers constituent une priorité.

COMPOSANTE DE JUSTICE

Modalités de développement de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale

L’objectif principal de cette session de travail est de démarrer un processus de réflexion concernant le futur de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans l’UE après 2019, tenant compte de l’ampleur de l’acquis et dans le contexte de la clôture de l’actuelle législature du Parlement Européen en mai 2019, ainsi que de la fin du mandat de la Commission Européenne actuelle en octobre 2019.

La collecte des de preuves électroniques en matière pénale – la protection des personnes dans le cyber-espace par une réponse efficiente de la justice pénale, tout en respectant les standards de l’Etat de droit et des droits fondamentaux de l’homme

La criminalité informatique et la collecte des preuves électroniques représentent des défis d’une complexité sans précédent pour la justice pénale. Souvent, les preuves nécessaires sont détenues par des fournisseurs multinationaux qui offrent des services dans un certain Etat Membre, ont le siège dans une autre juridiction et les donnes sont stockées dans un Etat tiers. La réunion informelle des ministres de justice offrira l’opportunité d’un échange d’opinions et d’accroitre le degré de sensibilité au niveau national (y compris dans le secteur privé et dans le cadre de la société civile), respectivement au niveau de l’UE, concernant les solutions proposées et les garanties processuelles prévues, y compris en ce qui concerne la nécessité, la proportionnalité, les voies de recours et les conditions visant la protection des données personnelles.

De même, un premier échange d’opinions aura lieu sur les futurs accords internationaux en matière.

Le futur de la coopération judiciaire en matière pénale dans l’espace judiciaire commun de l’Union Européenne

A présent, l’UE dispose d’un cadre juridique solide et global dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, des instruments juridiques qui assurent la mise en application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions, représentant le nucleus de ce cadre législatif.

A l’occasion de cette réunion ministérielle informelle, un processus de réflexion sur cette thématique sera initié, les ministres étant invités à exprimer leur point de vue concernant certaines évolutions stratégiques possibles dans le domaine de la coopération judiciaire de l’UE en matière pénale.

INFORMATIONS PRATIQUES

 1. ACCREDITATION

– L’accès des journalistes à l’événement dépend exclusivement de l’accréditation qui peut être obtenue en accédant au site Web de la présidence roumaine auprès du Conseil de l’Union européenne à l’adresse suivante : https://accreditation.romania2019.eu/;

– la date limite pour l’accréditation des journalistes est le 27 janvier 2019 ;

– Les cartes d’accréditation ne peuvent être délivrées qu’au Palais du Parlement. – Centre d’accréditation pour la Présidence Roumaine du Conseil de l’Union Européenne, situé à l’entrée A3 / S2 (Bucarest, rue Izvor, 2-4) ;

– Pour la délivrance des badges d`accréditation, vous devez présenter votre agrément d`accréditation et une carte d`identité ou un passeport valide.

2. CENTRE DE PRESSE

– Pendant la réunion, le Centre de médias sera opérationnel au Palais du Parlement (Bucarest, rue Izvor, nombre 2 à 4), entrée A3 / S2 ;

– Les images d`activités seront fournies par la Télévision Roumaine, le radiodiffuseur officiel de la Présidence Roumaine au Conseil de l’Union Européenne;

– Les journalistes auront accès au Palais du Parlement le 7 février pour les activités liées à la composante des affaires intérieures, respectivement le 8 février, pour les activités liées à la composante justice.

 Télécharger le guide média ici:

https://www.romania2019.eu/wp-content/uploads/2017/11/media-guide_en.pdf

3. PROGRAMME MÉDIA PRÉLIMINAIRE

Mercredi, 6 février 2019

Pour les journalistes arrivant en Roumanie dans le 6 février, le Ministère de l’Intérieur se déclare prêt à organiser ce jour une visite de présentation du Palais du Parlement, lieu où se tiendra la réunion. La visite aura lieu entre 15h00 et 17h00, heure de la Roumanie et vise à accueillir les journalistes avec des espaces pour la presse, des salles de conférence de presse et d`espaces de travail officiels.

Les journalistes intéressés de participer à cette visite guidée sont invités de confirmer leur participation jusqu’au 1er février par courrier électronique à l’adresse comunicare@mai.gov.ro ou par téléphone:

Monica Dajbog (+40) 745.762.633 et Iulian Drăgoi (+40) 729.550.689.

Jeudi, 7 février 2019

Réunion Informelle des ministres de l’intérieur

08:30- Entrée principale

09:20 – 09:30 – Opportunités d’image / Tour de table

15:15 – Photographie de famille

17:15 – 17:45 – Conférence de presse

*Au cours des discussions officielles auxquelles la presse n’a pas accès, les journalistes ont la possibilité d’effectuer deux visites documentaires au Centre Opérationnel de Coordination de la Police des Frontières et au Centre d’urgence Municipal de Bucarest, comme suit :

11:00 – Départ du Palais du Parlement par le quartier général de la Police des Frontières pour la documentation au Centre Opérationnelle de Coordination ;

12:00 – retour au Palais du Parlement pour le déjeuner ;

14:00 – départ du Palais du Parlement par le Centre Municipal d’urgence intégré de Bucarest ;

15:00 – retour au Palais du Parlement pour une photo de famille et une conférence de presse officielle

Les journalistes intéressés de participer sont invités de confirmer leur participation jusqu’au 1er février par courrier électronique à l’adresse comunicare@mai.gov.ro ou par téléphone :

Monica Dajbog (+40) 745.762.633 et Iulian Drăgoi (+40) 729.550.689.

Vendredi, 8 février 2019

Réunion informelle des ministres de la justice

09:30-09:50 – Entrée principale

09:50-10:00 – Opportunités de photos / Tour de table

12:00-12:30 – Photo de famille

15:30-16:00 – Conférence de presse.

Pour le déploiement adéquat des activités de presse, nous vous demandons d’opter pour une seule zone de média, indiquant qu’il n’y aura pas de possibilité de déplacer des équipes d’une zone média à l’autre. Vous avez la possibilité d’envoyer une équipe pour chaque zone.

Ces zones sont :

-la zone de l’entrée principale

-Zone de poignée de main

-la zone pour le tour de table

Veuillez communiquer avec nous avant le 1er février 2019, la zone/les zones que vous choisissez aux adresses e-mail: comunicare@mai.gov.ro (pour la session des affaires intérieures) et cristian.adochitei@just.ro (pour la session de justice

4.CONFERENCE DE PRESSE

Jeudi, 7ème Février, conférence de presse à la fin de la session dédié aux Affaires intérieures +/- 17:15.

Vendredi, 8 février, conférence de presse à partir de la fin de la session dédié à la justice +/- 15:30.

 

 

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