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27 mars 2023
Actualité Affaires économiques et financières

Conseil « Affaires économiques et financières » – principaux résultats

InvestEU
Le Conseil a examiné la proposition relative àInvestEU, qui vise à regrouper sous un programme unique les différents instruments financiers actuellement disponibles pour soutenir l’investissement et la création d’emplois dans l’UE, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027).

L’Europe a besoin de davantage d’investissements pour soutenir la croissance et l’emploi. Le programme InvestEU jouera un rôle important en contribuant au financement de projets d’infrastructure ambitieux et de grande envergure. Nous devons faire en sorte que le plus grand nombre possible de secteurs et de régions en Europe puissent bénéficier du programme

Eugen Teodorovici, ministre des finances de la Roumanie, pays qui exerce actuellement la présidence du Conseil

L’objectif d’InvestEU est d’encourager la participation des investisseurs publics et privés aux nouveaux projets d’investissements en fournissant des garanties adossées au budget de l’UE. InvestEU est destiné à soutenir quatre domaines d’action: les infrastructures durables; la recherche, l’innovation et le passage au numérique; les petites et moyennes entreprises; les investissements sociaux et les compétences.

Les ministres ont axé leurs travaux sur deux questions principales:

  • la structure de gouvernance d’InvestEU, y compris la création d’un comité directeur et ses principes directeurs
  • la garantie financière fournie par l’UE à des partenaires autres que la BEI: 25 % de la garantie de l’UE devrait être réservés à des institutions autres que la BEI. Les ministres ont discuté des principes régissant l’affectation de cette partie de la garantie.

Les ministres se sont engagés à accorder la priorité à l’avancement des travaux sur ce dossier, sur la base des orientations ministérielles définies ce jour.

Système européen de surveillance financière

Les ministres ont discuté des propositions visant à réviser le fonctionnement de l’actuel système européen de surveillance financière. La présidence a proposé d’accorder la priorité aux dispositions relatives au renforcement de la surveillance des activités de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et de financement du terrorisme, tandis que les négociations sur le reste de la révision du système européen se poursuivront à titre prioritaire au niveau technique et politique. Le point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Ecofin de février.

Sur la base des orientations ministérielles, le Conseil est en mesure d’entamer des négociations avec le Parlement européen, dans le but de parvenir à un accord politique sur ce dossier d’ici la fin de la législature.

Semestre européen

Les ministres ont adopté des conclusions sur le paquet relatif au Semestre européen et ont approuvé un projet de recommandation sur les politiques économiques de la zone euro.

Les ministres ont également évoqué les implications législatives de la poursuite du développement de l’Union économique et monétaire à la suite du sommet de la zone euro du 14 décembre 2018, ainsi que les priorités de la présidence roumaine dans le domaine des affaires économiques et financières.

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