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19 janvier 2020
Actualité Justice Préparations de la Présidence

Le ministre de la justice a pris la présidence du Conseil JAI dans le domaine de la justice

Les 6 et 7 décembre 2018, Tudorel Toader, le ministre de la justice, a participé à Bruxelles à la dernière réunion du Conseil de la justice et affaires intérieures, sous l’égide de la Présidence autrichienne.

Le 7 décembre 2018, à la fin de la séance de justice, le responsable roumain a pris officiellement sa la Présidence de cette formation, qui sera exercée par la Roumanie à partir du 1er janvier 2019.

Le ministre roumain de la justice a été accompagné à la réunion par Madame l’ambassadrice Luminița Odobescu, la Représentante permanente de la Roumanie auprès de l’UE de même que par une partie de l’équipe technique du Ministère de justice et de la Représentation permanente de la Roumanie.

Dans le cadre de cette réunion, les ministres de la justice ont adopté une orientation générale sur la proposition de directive concernant les contrats de ventes de biens, la proposition de modification du Règlement Bruxelles II bis et la proposition de règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale.

Sur l’ordre du jour ont figurés aussi d’autres point concernant le stade de la mise en en place du parquet européen, la préparation par la Commission européenne des mandats de négociation en ce qui concerne le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et un accord entre l’UE et les États Unis sur les preuves électroniques en matière pénale respectivement.

Le responsable roumain a participé également au déjeuner de travail des ministres de justice des États membres, où a été abordé le sujet de la lutte contre l’antisémitisme par des moyens de droit pénal.

En marge de la réunion, le ministre roumain a eu des entretiens brefs avec Madame Vera Jourova, la commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, de même qu’avec ses homologues d’Autriche, de Luxembourg et de Croatie.

S’agissant du dernier Conseil JAI sous le mandat de la Présidence autrichienne, la future Présidence roumaine du Conseil de l’UE a présenté ses priorités dans le domaine de la justice pour le Ier semestre de l’année 2019, parmi lesquels figurent l’avancement des négociations sur la proposition de règlement relatif aux preuves électroniques en matière pénale et une orientation générale sur la proposition de directive du même paquet législatif, la clôture du dossier sur le Règlement Bruxelles II bis, la désignation du procureur en chef européen, la consolidation de la reconnaissance mutuelle en matière pénale. Le ministre roumain a également présenté la liste des événements qui seront organisés pendant l’exercice de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne. La première réunion du Conseil JAI sous le mandat de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne aura lieu à Bruxelles, les 7 et 8 mars 2019.

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